Cotisations

Résolu
Bonjour,
un propriétaire a installé un cabinet medical
doit t il payer 2 cotisations ( 60€ x 2)
merci de vos réponses

6 réponses

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  1. Il faut vérifier que les statuts autorisent l'exercice de la profession libérale surtout.
    Sur la cotisation c'est très probablement par lot et indépendant de l'usage...
    1. La cotisation ne se fait pas au syndic puisque le syndic n'existe pas en ASL. Elle se fait à l'association.

      Si les statuts de l'association disent que un cabinet médical doit payer 2 fois la cotisation annuelle à l'association, le propriétaire doit s'exécuter. Donc il faut lire les statuts.... si rien n'est indiqué, pas de différence avec les autres...
      1. Il s'agit probablement d'une ASL, dans ce cas ; il doit faire comme vous ; lire les statuts et voir ce qui est prévu !!!
        Tant sur l'autorisation pour exercer une activité libérale que sur les cotisations....
        1. Les statuts sont caducs plus de 10ans (25ans)
          C est asl qui décide les cotisations ?
      2. (pour vous qui cherchez des réponses mais etes très avare d'explications) :
        ASL ou copropriété ?
        1. ASL marqué plus haut
        2. @Willy74Maison dans lotissement une partie habitation,une partie cabinet doit t il payer deux cotisations (60x2)
          Statut ASL
      3. Bonjour,

        C'est on ne peut plus succinct....

        Quelle cotisation ?