Courrier de la métropole pour acheter mon bien
tr0ttinette
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'une maison individuelle j'ai reçu un courrier recommandé de la métropole montrant un intérêt à l'acquisition de mon bien pour un futur projet.
Je ne sais pas quoi penser de ce courrier et j'aurai plusieurs questions :
Dois je y répondre ?
A quoi m'engage ce courrier ?
A quoi m'engage une réponse ?
Quelles sont le conséquences de ce courrier sur mon bien (en cas de vente, de transmission ...) ?
Quelles peuvent être les suites (expropriation ...) ?
Merci.
Propriétaire d'une maison individuelle j'ai reçu un courrier recommandé de la métropole montrant un intérêt à l'acquisition de mon bien pour un futur projet.
Je ne sais pas quoi penser de ce courrier et j'aurai plusieurs questions :
Dois je y répondre ?
A quoi m'engage ce courrier ?
A quoi m'engage une réponse ?
Quelles sont le conséquences de ce courrier sur mon bien (en cas de vente, de transmission ...) ?
Quelles peuvent être les suites (expropriation ...) ?
Merci.
A voir également:
- Courrier circonstancié
- Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier de candidature - Guide
2 réponses
¿
"Porter un intérêt" signifie en clair, vous l'aurez compris, "serait intéressé pour l'acheter".
S'il y avait une procédure formelle et prioritaire en cours, on vous l'aurait déjà fait savoir.
Sauf si vous envisagez de vendre ce bien prochainement, vous pouvez très bien ne pas donner suite à ce courrier, en appelant toutefois la personne en charge du dossier, par politesse, pour lui dire que vous, vous ne portez pas d'intérêt à cette vente.
Dans le cas contraire, commencez les négociations comme avec un acheteur privé "normal".
"Porter un intérêt" signifie en clair, vous l'aurez compris, "serait intéressé pour l'acheter".
S'il y avait une procédure formelle et prioritaire en cours, on vous l'aurait déjà fait savoir.
Sauf si vous envisagez de vendre ce bien prochainement, vous pouvez très bien ne pas donner suite à ce courrier, en appelant toutefois la personne en charge du dossier, par politesse, pour lui dire que vous, vous ne portez pas d'intérêt à cette vente.
Dans le cas contraire, commencez les négociations comme avec un acheteur privé "normal".
Bonjour
Je complète la réponse précédente.
En effet, aucune si vous ne projetez pas de vendre. Par contre il est possible que la commune mette en place un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) qui ferait qu'en cas de vente elle se positionne prioritairement pour acquérir le terrain.
Sauf erreur, ce DPUR peut être institué de fait dans le cadre de la création de la ZAC (mais je vous dis ça de mémoire donc je peux me tromper).
L'expropriation est possible dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique. A voir si c'est le cas pour ce projet de ZAC.
Je complète la réponse précédente.
Quelles sont le conséquences de ce courrier sur mon bien (en cas de vente, de transmission ...) ?
En effet, aucune si vous ne projetez pas de vendre. Par contre il est possible que la commune mette en place un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) qui ferait qu'en cas de vente elle se positionne prioritairement pour acquérir le terrain.
Sauf erreur, ce DPUR peut être institué de fait dans le cadre de la création de la ZAC (mais je vous dis ça de mémoire donc je peux me tromper).
Quelles peuvent être les suites (expropriation ...) ?
L'expropriation est possible dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique. A voir si c'est le cas pour ce projet de ZAC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...