Toujours pas de changement de carte grise 3 ans après achat véhicule

Question

Bonjour, 

J'ai un ami qui a acheté un véhicule à un particulier il y a 3 ans et après un contrôle papier il avait toujours la carte grise avec écrit dessus que le véhicule a été cédé
Il n a jamais fait les démarches pour changer la carte grise... Bref passons 
Je voulais le faire pour lui en ligne mais c est mis que le changement doit se faire 15 jours après la cession du véhicule sous peine d amende et immobilisation du vehicule

Ça fait 3 ans... Alors est ce que si on fait le changement que maintenant son véhicule ne va pas être immobilisé d office ?

Ulysse5818 · Answer

Bien sur que non.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Ava 

Plusieurs aspects à votre exposé.


Il n a jamais fait les démarches pour changer la carte grise... Bref passons 

Il sembles que votre ami n'a pas fait volontairement ce changement de titre de circulation volontairement.
De votre coté vous semblez admettre que cette attitude est normale sans préjudice sauf le fait d’immobilisation du véhicule. 

Donc si contrôle routier par les FDO en principe (dans ce cas de figure)  il y a "immobilisation" en fait ce n'est que très "théorique " puisque le véhicule peut être remis en circulation le temps de faire les démarches de changement de "propriétaire" via l'ANTS ou points numériques en Préfectures à condition qu'il n'y ait pas d'avis de verbalisations en cours ou là tout se complique.

Ceci dans un délai assez bref cette régularisation
Bien sur après les démarches administratives il y aura un avis de verbalisation à régler

A+

Toujours pas de changement de carte grise 3 ans après achat véhicule

2 réponses

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