Déclaration pour prime d'activité

Anne-laure - 22 avril 2021 à 09:44
 Trenzalore - 2 juin 2021 à 22:26
Bonjour,

J'ai fait ma première demande pour la prime d'activité en mai 2019 (je n'avais pas connaissance de l'existence de cette prime auparavant). Donc la Caf m'a logiquement demandé mes ressources de février, mars, avril 2019.

Mes trimestres ne sont donc pas des trimestres civils. Par la suite, ils m'ont demandé mai/juin/juillet puis août/septembre/octobre puis novembre/décembre/janvier 2020. Pour moi tout es correcte.

Or, je reçois une dette de trop perçu de 471€ (!) sur un peu plus de 520€ soit quasiment les 3/4 de ce qu'ils m'ont versé au motif que ma déclaration 2020 sur les revenus 2019 ne correspond pas à ce que je leur ai déclaré.

Mais cela est logique puisque ils ne m'ont pas demandé janvier 2019. La différence qu'ils m'indiquent correspond à ma paie de janvier 2019. Mais je n'avais pas à fournir ce mois-là dans le cadre des déclarations trimestrielles.

Je ne comprends pas leur logique... Je précise que j'ai tout vérifié, il n'y a aucune erreur de ma part.

Puis-je espérer qu'ils reviennent sur leur décision ? J'ai fais une demande de rdv, j'attends une réponse.

Qu'en pensez vous ?
Merci à vous

5 réponses

PA486 Messages postés 5952 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2 055
22 avril 2021 à 10:56
quel montant avez-vous déclaré ? le net à payer, le net fiscal, autre ?
J'ai déclaré le net avant impôts
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Loli48 Messages postés 3434 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2024 2 455
2 juin 2021 à 12:41
Bonjour
Sur le courrier de notification d'indu, il y a les voies de recours (ça doit être la CRA).
Contestez l'indu en suivant scrupuleusement les voies de recours.
Slt
Bonjour

C'est ce que j'ai fait, j'ai utilisé l'imprimé à compléter en cas de contestation et j'ai tout envoyé en recommandé en joignant à nouveau mes 12 fiches de paies.

Je vais patienter encore un mois et je prendrais contact avec le médiateur. C'est compliqué quand même ????
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Retour de mon rendez-vous à la Caf, j'ai apporté tous les bulletins de paie correspondant à la période.
Je demande des explications quant à la somme qu'on me réclame.

Réponse de la personne qui m'a reçue :
- on a pour ordre de ne pas donner d'explications, on doit dire aux gens "c'est comme ça et puis c'est tout"
- on a pour ordre de ne pas inciter les gens à faire une réclamation

J'hallucine un peu ! Elle va transmettre ma réclamation mais n'a pas su me dire en combien de temps elle serait traitée.

Je ne sais même plus si je dois continuer à demander cette prime ou pas ????
Bonjour,
Je me permets de remonter ce sujet car je n'ai toujours pas réussi à avoir d'explications. La dette est maintenue, la CAF va retenir la prime d'activité de juin.

Or, j'ai beau demander pourquoi la dette est maintenue , on me réponds "je ne sais pas, je ne suis pas gestionnaire". Je n'ai reçu aucun mail, aucun courrier.

La caf se base sur la somme déclarée aux impôts pour 2019, soit la somme des "montants imposables du mois".
Sachant que pour la prime d'activité, on doit déclarer le "montant net à payer avant impôts" qui est moins élevé, il est normal qu'il y ai un écart.

Je ne comprends pas leur entêtement à ne pas donner d'explications.

Je ne sais plus quoi faire (rdv physique, appels téléphoniques et recommandés déjà faits) !

Quel recours puis-je avoir? Merci

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Bonjour

Vous déclarez le net à payer avant impôt et le fisc transmet le net imposable. Oui il y a forcément une différence mais si celle ci est trop importante c'est que vous avez oublié de déclarer quelque chose (ok de sécurité sociale, chèques vacances, prime d'intéressement...).
Envoyez toutes vos fiches de paie avec un courrier clair et synthétique.
S'ils ne souhaitent pas vous expliquer c'est que le motif de ce trop perçu doit être bancal. Contestez.