CPAM Service Rent Accident de travail

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mardi 27 février 2018
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21 avril 2021
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 pepelulu120 -
Bonjour, je réside, au Maroc hors U;E... j'ai opté en regard de la convention fiscale, entre la France et le Maroc, pour conserver mon adresse fiscale en France, (service des non-résidents) où sont effectués mes déclarations de revenus et intitulés, mes avis d'imposition. La CPAM me réclame, un avis d'imposition ou, de non imposition, de mon lieu de résidence au Maroc ...

Premièrement, a-t-elle le droit, de me réclamer, un avis d'imposition ? A quel titre ? Le montant de la rente a été fixé en regard de revenus caduques puisque désormais, je suis en retraite; la CPAM a déjà réceptionnée depuis fort longtemps, mes revenus actuels...

Secondement, puis-je refuser, de leur adresser un avis d'imposition ? (français et non marocain).

Un grand merci par avance, aux répondeurs.

2 réponses

Vous pouvez toujours leur refuser. Et de leur côté, ils pourront aussi refuser de vous verser quoi que ce soit....
Bonsoir,
Vous dites résider au Maroc et avoir opté, sur la base des dispositions de la convention fiscale franco-marocaine, pour conserver votre adresse fiscale en France.
Je n'ai pas vu l'option dont vous parlez dans la convention fiscale qui détermine la résidence fiscale sur la base du foyer permanent d'habitation (article 2) et à défaut, en fonction du centre des activités professionnelles, et éventuellement du lieu de séjour principal.
Si vous déposez une déclaration de revenus au service des non-résidents, c'est que vous disposez de revenus de source française, ce qui ne vous dispense pas de déposer une déclaration de revenus au Maroc où vous dites résider.
Vous devriez donc être en mesure de produire, à la CPAM, un avis d'imposition ou de non-imposition au Maroc.
Cdt