Comment modifier un accès
Tom34400
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 18 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
-
18 avril 2021 à 20:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2021 à 15:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2021 à 15:03
A voir également:
- Modification d'accès maison
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
19 avril 2021 à 12:22
19 avril 2021 à 12:22
Bonjour
Est-ce que la division de terrain incluait une demande d'accès à la voirie ? Est-ce qu'il y avait une prescription particulière dans l'arrêté autorisant la division (une transcription de la décision serait la bienvenue). Est-ce que l'accès à la parcelle nouvellement créée a été réalisé ? Et enfin, est-ce que la DAACT a été transmise à la mairie ?
Est-ce que la division de terrain incluait une demande d'accès à la voirie ? Est-ce qu'il y avait une prescription particulière dans l'arrêté autorisant la division (une transcription de la décision serait la bienvenue). Est-ce que l'accès à la parcelle nouvellement créée a été réalisé ? Et enfin, est-ce que la DAACT a été transmise à la mairie ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
20 avril 2021 à 01:52
20 avril 2021 à 01:52
Pour la daact je n’ai pas encore construit donc logiquement je n’ai rien à transmettre ?
Vous pouvez transmettre la DAACT pour la division si elle a été réalisée. Le souci est que les accès sont matérialisés sur les plans.
Le plus simple serait en effet de poser une nouvelle DP avec l'accès modifié
Tom34400
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 18 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
20 avril 2021 à 08:03
20 avril 2021 à 08:03
Si je pose une nouvelle DP
Est ce légal sachant que la division est enregistrée ?
Qui doit la poser? Moi en tant que propriétaire d’une seule des 2 parcelles ou ma mère ayant effectué la DP initiale mais n’étant plus propriétaire ?
Est ce légal sachant que la division est enregistrée ?
Qui doit la poser? Moi en tant que propriétaire d’une seule des 2 parcelles ou ma mère ayant effectué la DP initiale mais n’étant plus propriétaire ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
20 avril 2021 à 10:35
20 avril 2021 à 10:35
Après réflexion, une DP serait envisageable juste pour modifier l'accès à la nouvelle parcelle. Puisqu'elle ne remet pas en cause la division.
Tom34400
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 18 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
20 avril 2021 à 11:34
20 avril 2021 à 11:34
Bonjour
C’est justement ce qui m’inquiète. L’urbanisme me demande d’annuler la première DP pour en déposer une 2 e avec l’accès modifié.
En cas d’éventuel refus de la 2 e DP, j’ai peur que ça remette en cause la division initiale, la DP initiale ayant été annulée.
De plus je ne sais pas qui doit déposer la DP. La parcelle n’appartient plus à ma mère qui a effectué la division et en ce qui me concerne je ne suis pas propriétaire de l’ensemble du lot initial
C’est justement ce qui m’inquiète. L’urbanisme me demande d’annuler la première DP pour en déposer une 2 e avec l’accès modifié.
En cas d’éventuel refus de la 2 e DP, j’ai peur que ça remette en cause la division initiale, la DP initiale ayant été annulée.
De plus je ne sais pas qui doit déposer la DP. La parcelle n’appartient plus à ma mère qui a effectué la division et en ce qui me concerne je ne suis pas propriétaire de l’ensemble du lot initial
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
20 avril 2021 à 15:03
20 avril 2021 à 15:03
Rien ne vous empêche de déposer la DP dans la mesure où vous entrez dans les critère définis dans l'article R423-1 du Code de l'urbanisme.
J'ai du mal à voir en quoi la division initiale pourrait être remise en cause.
J'ai du mal à voir en quoi la division initiale pourrait être remise en cause.
19 avril 2021 à 20:25
La demande de division était accompagnée d’un plan de masse avec les 2 accès mitoyen. C’est ce que je veux changer.
Pas de prescription particulière sur la décision de non opposition à déclaration préalable. Nature des travaux : division en vue de construction.
L’accès à la parcelle n’a pas encore été réalisé. Il a juste été matérialisé sur le plan de masse à un endroit précis et c est ce qui semble poser problème...
Pour la daact je n’ai pas encore construit donc logiquement je n’ai rien à transmettre ?
Merci encore pour votre aide.