Comment modifier un accès
Tom34400
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite déposer un permis de construire sur une parcelle qui vient d’être divisee.
La déclaration préalable faite au nom de ma mère, ancienne propriétaire a été acceptée par la mairie et la donation a été faite.
L’architecte a fait les plans de la construction , compte tenu de la topographie du terrain il s’avère nécessaire de décaler l’accès qui donne sur la route.
L’urbanisme demande la mise en cohérence de l’accès sur le plan de la construction avec le plan déposé sur la déclaration préalable.
Ils demandent donc l’annulation de la DP précédente et le dépôt d’une nouvelle déclaration préalable avec l’accès modifié. Le PLU refusant deux accès.
Le Géomètre qui a effectué la DP me dit qu’une telle démarche est impossible sur le plan juridique. La DP ayant déjà été acceptée et la parcellisation effectuée .
A la demande de l’urbanisme le géomètre a modifié les plans et me propose de déposer à nouveau la DP initiale effectuée par la mère lorsqu’elle était propriétaire . Il m’a cependant indiqué être sceptique quand à la validité juridique d’une telle demande effectuée à posteriori.
Cela pose deux problèmes
Je suis nouveau propriétaire, ma mère ne devrait pas avoir la possibilité de déposer et signer la DP
De plus si la nouvelle DP n’était pas acceptée ou était modifiée nous nous retrouverons dans une impasse: la parcellisation aurait été effectuée sans DP valable.
Existe il un moyen de demander une modification de l’accès par une nouvelle procédure, sans revenir sur la déclaration préalable initiale à posteriori ?
J’espère avoir été clair dans mes explications, je vous remercie par avance de votre aide.
Je souhaite déposer un permis de construire sur une parcelle qui vient d’être divisee.
La déclaration préalable faite au nom de ma mère, ancienne propriétaire a été acceptée par la mairie et la donation a été faite.
L’architecte a fait les plans de la construction , compte tenu de la topographie du terrain il s’avère nécessaire de décaler l’accès qui donne sur la route.
L’urbanisme demande la mise en cohérence de l’accès sur le plan de la construction avec le plan déposé sur la déclaration préalable.
Ils demandent donc l’annulation de la DP précédente et le dépôt d’une nouvelle déclaration préalable avec l’accès modifié. Le PLU refusant deux accès.
Le Géomètre qui a effectué la DP me dit qu’une telle démarche est impossible sur le plan juridique. La DP ayant déjà été acceptée et la parcellisation effectuée .
A la demande de l’urbanisme le géomètre a modifié les plans et me propose de déposer à nouveau la DP initiale effectuée par la mère lorsqu’elle était propriétaire . Il m’a cependant indiqué être sceptique quand à la validité juridique d’une telle demande effectuée à posteriori.
Cela pose deux problèmes
Je suis nouveau propriétaire, ma mère ne devrait pas avoir la possibilité de déposer et signer la DP
De plus si la nouvelle DP n’était pas acceptée ou était modifiée nous nous retrouverons dans une impasse: la parcellisation aurait été effectuée sans DP valable.
Existe il un moyen de demander une modification de l’accès par une nouvelle procédure, sans revenir sur la déclaration préalable initiale à posteriori ?
J’espère avoir été clair dans mes explications, je vous remercie par avance de votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Est-ce que la division de terrain incluait une demande d'accès à la voirie ? Est-ce qu'il y avait une prescription particulière dans l'arrêté autorisant la division (une transcription de la décision serait la bienvenue). Est-ce que l'accès à la parcelle nouvellement créée a été réalisé ? Et enfin, est-ce que la DAACT a été transmise à la mairie ?
Est-ce que la division de terrain incluait une demande d'accès à la voirie ? Est-ce qu'il y avait une prescription particulière dans l'arrêté autorisant la division (une transcription de la décision serait la bienvenue). Est-ce que l'accès à la parcelle nouvellement créée a été réalisé ? Et enfin, est-ce que la DAACT a été transmise à la mairie ?
Pour la daact je n’ai pas encore construit donc logiquement je n’ai rien à transmettre ?
Vous pouvez transmettre la DAACT pour la division si elle a été réalisée. Le souci est que les accès sont matérialisés sur les plans.
Le plus simple serait en effet de poser une nouvelle DP avec l'accès modifié
Après réflexion, une DP serait envisageable juste pour modifier l'accès à la nouvelle parcelle. Puisqu'elle ne remet pas en cause la division.
Bonjour
C’est justement ce qui m’inquiète. L’urbanisme me demande d’annuler la première DP pour en déposer une 2 e avec l’accès modifié.
En cas d’éventuel refus de la 2 e DP, j’ai peur que ça remette en cause la division initiale, la DP initiale ayant été annulée.
De plus je ne sais pas qui doit déposer la DP. La parcelle n’appartient plus à ma mère qui a effectué la division et en ce qui me concerne je ne suis pas propriétaire de l’ensemble du lot initial
C’est justement ce qui m’inquiète. L’urbanisme me demande d’annuler la première DP pour en déposer une 2 e avec l’accès modifié.
En cas d’éventuel refus de la 2 e DP, j’ai peur que ça remette en cause la division initiale, la DP initiale ayant été annulée.
De plus je ne sais pas qui doit déposer la DP. La parcelle n’appartient plus à ma mère qui a effectué la division et en ce qui me concerne je ne suis pas propriétaire de l’ensemble du lot initial
Rien ne vous empêche de déposer la DP dans la mesure où vous entrez dans les critère définis dans l'article R423-1 du Code de l'urbanisme.
J'ai du mal à voir en quoi la division initiale pourrait être remise en cause.
J'ai du mal à voir en quoi la division initiale pourrait être remise en cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La demande de division était accompagnée d’un plan de masse avec les 2 accès mitoyen. C’est ce que je veux changer.
Pas de prescription particulière sur la décision de non opposition à déclaration préalable. Nature des travaux : division en vue de construction.
L’accès à la parcelle n’a pas encore été réalisé. Il a juste été matérialisé sur le plan de masse à un endroit précis et c est ce qui semble poser problème...
Pour la daact je n’ai pas encore construit donc logiquement je n’ai rien à transmettre ?
Merci encore pour votre aide.