Dépot de garantie après un an de location

Mary - 18 avril 2021 à 13:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2021 à 13:54
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une maison meublé, lorsque nous avons signé le bail, nous avons convenus d'un arrangement avec le propriétaire, nous lui avons fais un chèque de la valeur de deux mois de loyer sans charge, pour le dépôt de garantie, mais il ne devais pas l'encaisser, (nous avons une trace écrite de cet arrangement dans un des échanges par message que nous avons eut avec lui avant la signature du bail) Il était convenue de refaire un chèque chaque année et qu'il ne serai pas encaisser. Il a tenu parole, mais à présent après 1 an de location, il souhaite cette fois ci encaisser la caution. A t-il le droit ? Nous honorons tous nos loyer et jusqu'à présent nous n'avions pas de problème avec lui. Le dépôt de garantie représente une somme importante, et notre loyer est déjà assez conséquent. Que puis je faire ?
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
18 avril 2021 à 13:54
Bonjour,

Vous n'avez aucun recours : le bailleur a parfaitement le droit d'encaisser le DG.

Deux mois de loyer sans charge, c'est le montant maximum légal d'un DG pour un meublé.

Cordialement,
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