Absurdité de plus value crypto-monnaie

glouto_78 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2021 - 17 avril 2021 à 15:34
jee pee Messages postés 40359 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 18 avril 2021 à 13:18
Bonjour,
Si j'ai bien compris à chaque cession de crypto-monnaie on est imposé en fonction de la plus value globale du portefeuille (incluant toutes les crypto-monnaie où qu'elles soient) même si on a effectivement pas réalisé de plus value.
D'autant plus, toujours si j'ai bien compris, les moins values ne sont déductibles que sur les plus values de la même année.

Cela donne veut dire que l'on paie des impôts pour des plus values non encaissé qui si ça se trouve ne donneront jamais lieu à des bénéfices.

Un certains nombre de cas absurdes est désormais probables sur un marché hautement volaties tel que les cryptos. Enfait il serait possible en investissant par exemple 20 000 euros de perdre bien plus que 20 000 euros à cause des impots...

Par exemple imaginons que les seuls transactions réalisés par un individu soient les suivantes:

- Achat pour 18 000 euros d'une unité de crypto A le 01/03/2019

- Achat pour 2 000 euros d'une unité crypto B le 01/03/2019

- Le 03/03/2019 la crypto B a déjà fait x20 et vaut 40 000 euros, la crypto A n'a pas bougé. L'individu décide de renforcer son investissement en B et cède 0.9A (qui n'a pas bougé en prix) soit 16 200 euros.

- Le 03/03/2019 toujours l'individu achète donc pour 16 200 euros de B soit 0.405

- Le 04/03/2019 la crypto B retourne à son prix de 2000 euros unité.

Donc avec ces transactions si on effectue le calcul de la plus value :

La seule cession à eu lieu le 03/03/2019. La valeur global du portefeuille à cet instant était de 42 000 euros.
La plus value au sens des impôts pour les crypto-monnaie est égale à « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille » soit :

plus_value = 16 200 - (20 000 * 16 200/40 000) = 8100 euros.

Sur l'année 2019 l'individu va donc devoir payé 0.3 * 8100 = 2430 d'impôts sur la plus value en crypto.

- Au 01/03/2020 le prix de la crypto B a chuté à 500 euros unité. La crypto A vaut toujours 2000 unité. La valeur total du portefeuille est donc 1.405 *500 + 0.1 * 2000 = 902.5 euros.
Maintenant admettons que l'individu qui attend depuis 1 an que le prix remonte à une valeur correcte décide finalement de se retirer totalement des cryptos en vendant tout, il encaisse donc les 902.5 euros.

Il fait donc une moins value sur l'année 2020 mais ça ne lui change rien car la moins value n'est (si j'ai bien compris) pas reportable sur les années qui suivent et ne peut pas se déduire sur d'autres revenus, il paye donc 0 euros d'impot sur les cryptos cette année là.

Au sens non fiscal du terme il aura donc fait une moins value globale sur les cryptos de 19 097.5 euros. Mais pourtant il aura quand même du payer 2430 euros d'impôts.

A quel moment un tel système d'impôts peut-il être légal ?
Quand on achète 2 appartements, que l'un double en prix et l'autre ne bouge pas en prix, il vous viendrait à l'esprit de devoir payer une plus value sur celui qui a doublé alors que vous revendez celui qui n'a pas bougé en prix ?

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 781
17 avril 2021 à 15:39
Bonjour,

Il s'agit juste de l'application des règles.
Si vous n'êtes pas content des règles, vous n'avez qu'à contacter les impôts pour vous plaindre, mais cette revendication "politique" ne relève en rien de la compétence de ce forum juridique.
En effet, il y a une distinction entre politique et juridique qui sont des notions complètement diverses.

CB
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glouto_78 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2021 2
17 avril 2021 à 20:49
Il n'est pas question de "plainte". Sur 70 millions de français, les problèmes que je soulève ici vont forcément se produire à de nombreuses reprises dans les années qui viennent. Il y a même des cas hautement plus absurdes (plus value de 1 millions d'euros non encaissés -> 300 000 euros d'impôts sur 2021, perte du portefeuille de crypto ou hack de la plateforme d'exchange en 2022, -1 millions d'euros). Et ces problèmes ne seront pas résolu en politique mais directement au tribunal... D'où mon questionnement quand à la légalité d'un impôts sur des plus values non encaissés.
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jee pee Messages postés 40359 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 4 992 > glouto_78 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2021
Modifié le 17 avril 2021 à 20:56
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