Absurdité de plus value crypto-monnaie
glouto_78
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jee pee Messages postés 42497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si j'ai bien compris à chaque cession de crypto-monnaie on est imposé en fonction de la plus value globale du portefeuille (incluant toutes les crypto-monnaie où qu'elles soient) même si on a effectivement pas réalisé de plus value.
D'autant plus, toujours si j'ai bien compris, les moins values ne sont déductibles que sur les plus values de la même année.
Cela donne veut dire que l'on paie des impôts pour des plus values non encaissé qui si ça se trouve ne donneront jamais lieu à des bénéfices.
Un certains nombre de cas absurdes est désormais probables sur un marché hautement volaties tel que les cryptos. Enfait il serait possible en investissant par exemple 20 000 euros de perdre bien plus que 20 000 euros à cause des impots...
Par exemple imaginons que les seuls transactions réalisés par un individu soient les suivantes:
- Achat pour 18 000 euros d'une unité de crypto A le 01/03/2019
- Achat pour 2 000 euros d'une unité crypto B le 01/03/2019
- Le 03/03/2019 la crypto B a déjà fait x20 et vaut 40 000 euros, la crypto A n'a pas bougé. L'individu décide de renforcer son investissement en B et cède 0.9A (qui n'a pas bougé en prix) soit 16 200 euros.
- Le 03/03/2019 toujours l'individu achète donc pour 16 200 euros de B soit 0.405
- Le 04/03/2019 la crypto B retourne à son prix de 2000 euros unité.
Donc avec ces transactions si on effectue le calcul de la plus value :
La seule cession à eu lieu le 03/03/2019. La valeur global du portefeuille à cet instant était de 42 000 euros.
La plus value au sens des impôts pour les crypto-monnaie est égale à « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille » soit :
plus_value = 16 200 - (20 000 * 16 200/40 000) = 8100 euros.
Sur l'année 2019 l'individu va donc devoir payé 0.3 * 8100 = 2430 d'impôts sur la plus value en crypto.
- Au 01/03/2020 le prix de la crypto B a chuté à 500 euros unité. La crypto A vaut toujours 2000 unité. La valeur total du portefeuille est donc 1.405 *500 + 0.1 * 2000 = 902.5 euros.
Maintenant admettons que l'individu qui attend depuis 1 an que le prix remonte à une valeur correcte décide finalement de se retirer totalement des cryptos en vendant tout, il encaisse donc les 902.5 euros.
Il fait donc une moins value sur l'année 2020 mais ça ne lui change rien car la moins value n'est (si j'ai bien compris) pas reportable sur les années qui suivent et ne peut pas se déduire sur d'autres revenus, il paye donc 0 euros d'impot sur les cryptos cette année là.
Au sens non fiscal du terme il aura donc fait une moins value globale sur les cryptos de 19 097.5 euros. Mais pourtant il aura quand même du payer 2430 euros d'impôts.
A quel moment un tel système d'impôts peut-il être légal ?
Quand on achète 2 appartements, que l'un double en prix et l'autre ne bouge pas en prix, il vous viendrait à l'esprit de devoir payer une plus value sur celui qui a doublé alors que vous revendez celui qui n'a pas bougé en prix ?
Si j'ai bien compris à chaque cession de crypto-monnaie on est imposé en fonction de la plus value globale du portefeuille (incluant toutes les crypto-monnaie où qu'elles soient) même si on a effectivement pas réalisé de plus value.
D'autant plus, toujours si j'ai bien compris, les moins values ne sont déductibles que sur les plus values de la même année.
Cela donne veut dire que l'on paie des impôts pour des plus values non encaissé qui si ça se trouve ne donneront jamais lieu à des bénéfices.
Un certains nombre de cas absurdes est désormais probables sur un marché hautement volaties tel que les cryptos. Enfait il serait possible en investissant par exemple 20 000 euros de perdre bien plus que 20 000 euros à cause des impots...
Par exemple imaginons que les seuls transactions réalisés par un individu soient les suivantes:
- Achat pour 18 000 euros d'une unité de crypto A le 01/03/2019
- Achat pour 2 000 euros d'une unité crypto B le 01/03/2019
- Le 03/03/2019 la crypto B a déjà fait x20 et vaut 40 000 euros, la crypto A n'a pas bougé. L'individu décide de renforcer son investissement en B et cède 0.9A (qui n'a pas bougé en prix) soit 16 200 euros.
- Le 03/03/2019 toujours l'individu achète donc pour 16 200 euros de B soit 0.405
- Le 04/03/2019 la crypto B retourne à son prix de 2000 euros unité.
Donc avec ces transactions si on effectue le calcul de la plus value :
La seule cession à eu lieu le 03/03/2019. La valeur global du portefeuille à cet instant était de 42 000 euros.
La plus value au sens des impôts pour les crypto-monnaie est égale à « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille » soit :
plus_value = 16 200 - (20 000 * 16 200/40 000) = 8100 euros.
Sur l'année 2019 l'individu va donc devoir payé 0.3 * 8100 = 2430 d'impôts sur la plus value en crypto.
- Au 01/03/2020 le prix de la crypto B a chuté à 500 euros unité. La crypto A vaut toujours 2000 unité. La valeur total du portefeuille est donc 1.405 *500 + 0.1 * 2000 = 902.5 euros.
Maintenant admettons que l'individu qui attend depuis 1 an que le prix remonte à une valeur correcte décide finalement de se retirer totalement des cryptos en vendant tout, il encaisse donc les 902.5 euros.
Il fait donc une moins value sur l'année 2020 mais ça ne lui change rien car la moins value n'est (si j'ai bien compris) pas reportable sur les années qui suivent et ne peut pas se déduire sur d'autres revenus, il paye donc 0 euros d'impot sur les cryptos cette année là.
Au sens non fiscal du terme il aura donc fait une moins value globale sur les cryptos de 19 097.5 euros. Mais pourtant il aura quand même du payer 2430 euros d'impôts.
A quel moment un tel système d'impôts peut-il être légal ?
Quand on achète 2 appartements, que l'un double en prix et l'autre ne bouge pas en prix, il vous viendrait à l'esprit de devoir payer une plus value sur celui qui a doublé alors que vous revendez celui qui n'a pas bougé en prix ?
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5 réponses
Bonjour,
Il s'agit juste de l'application des règles.
Si vous n'êtes pas content des règles, vous n'avez qu'à contacter les impôts pour vous plaindre, mais cette revendication "politique" ne relève en rien de la compétence de ce forum juridique.
En effet, il y a une distinction entre politique et juridique qui sont des notions complètement diverses.
CB
Il s'agit juste de l'application des règles.
Si vous n'êtes pas content des règles, vous n'avez qu'à contacter les impôts pour vous plaindre, mais cette revendication "politique" ne relève en rien de la compétence de ce forum juridique.
En effet, il y a une distinction entre politique et juridique qui sont des notions complètement diverses.
CB
Bonjour,
Pour éviter ce problème il suffit que l'investissement du 03/03/2019 en crypto B soit réglé en crypto A.
Ainsi il y a un sursis d'imposition.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902
§ 80
Conformément au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficient d'un sursis d'imposition.
Considérées comme des opérations intercalaires, ces opérations ne constituent pas un fait générateur d'imposition. Pour plus de précisions sur le fait générateur de l'imposition, il convient de se reporter au I § 1 du BOI-RPPM-PVBMC-30-30.
Remarque : À titre de mesure de tempérament, il est admis, en présence d'une opération d'échange sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficiant du sursis d'imposition prévu au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, que les paiements liés aux frais de transaction perçus par la plateforme d'échanges ainsi que ceux versés aux "mineurs" en contrepartie de la validation de l'opération, bénéficient également, dans ce cas, du même sursis d'imposition.
En revanche, l'échange avec soulte entre actifs numériques est une opération imposable au sens de l'article 150 VH bis du CGI
La plus-value (ou moins-value dans votre exemple) n'est alors calculée que lors du la cession du 01/03/2020.
Depuis le 01/01/2019, les règles fiscales sont claires et plutôt favorables aux investisseurs en cryptomonnaies puisqu'elles permettent de ne pas être imposé lors de transactions crypto -> crypto mais uniquement lors de transactions crypto -> fiat.
Cela ressemble un peu au PEA, sans l'exonération d'impôt au bout de 5 ans.
Pour éviter ce problème il suffit que l'investissement du 03/03/2019 en crypto B soit réglé en crypto A.
Ainsi il y a un sursis d'imposition.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902
§ 80
Conformément au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficient d'un sursis d'imposition.
Considérées comme des opérations intercalaires, ces opérations ne constituent pas un fait générateur d'imposition. Pour plus de précisions sur le fait générateur de l'imposition, il convient de se reporter au I § 1 du BOI-RPPM-PVBMC-30-30.
Remarque : À titre de mesure de tempérament, il est admis, en présence d'une opération d'échange sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficiant du sursis d'imposition prévu au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, que les paiements liés aux frais de transaction perçus par la plateforme d'échanges ainsi que ceux versés aux "mineurs" en contrepartie de la validation de l'opération, bénéficient également, dans ce cas, du même sursis d'imposition.
En revanche, l'échange avec soulte entre actifs numériques est une opération imposable au sens de l'article 150 VH bis du CGI
La plus-value (ou moins-value dans votre exemple) n'est alors calculée que lors du la cession du 01/03/2020.
Depuis le 01/01/2019, les règles fiscales sont claires et plutôt favorables aux investisseurs en cryptomonnaies puisqu'elles permettent de ne pas être imposé lors de transactions crypto -> crypto mais uniquement lors de transactions crypto -> fiat.
Cela ressemble un peu au PEA, sans l'exonération d'impôt au bout de 5 ans.
Totalement d'accord.
Néanmoins je soulève la question car vu qu'on est sur un marché qui s'est avéré extrêmement volatile, de faibles investissement initiaux (à priori anodins, je sais pas vous mais personnellement quand j'investis par exemple uniquement 500 euros je ne me renseigne pas en détail sur la fiscalité) peuvent donner lieu à une imposition bien plus élever que 30% des gains totaux (dans le pire des scénarios une forte imposition sans aucun gains mais extrêmement souvent on sera sur du plus de 30% vu qu'il suffit de faire une année de moins value pour que ça arrive).
Néanmoins je soulève la question car vu qu'on est sur un marché qui s'est avéré extrêmement volatile, de faibles investissement initiaux (à priori anodins, je sais pas vous mais personnellement quand j'investis par exemple uniquement 500 euros je ne me renseigne pas en détail sur la fiscalité) peuvent donner lieu à une imposition bien plus élever que 30% des gains totaux (dans le pire des scénarios une forte imposition sans aucun gains mais extrêmement souvent on sera sur du plus de 30% vu qu'il suffit de faire une année de moins value pour que ça arrive).
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Bonjour
Je ne sais pas où vous avez trouvé les règles "spéciales" d'imposition sur les crypto-monnaies (je n'ai pas cherché) mais j'ai quand même un doute sur les règles énoncées. (je ne pratique pas les crypto-monnaies)
Cdlt
Je ne sais pas où vous avez trouvé les règles "spéciales" d'imposition sur les crypto-monnaies (je n'ai pas cherché) mais j'ai quand même un doute sur les règles énoncées. (je ne pratique pas les crypto-monnaies)
Cdlt
Bonjour, j'ai lu divers informations la plupart sur des blogs / articles et j'ai recoupé celles-ci pour essayer de sortir celles étant vraies. S'il y a des erreurs potentielles je suis à l'écoute.
Par exemple cette page résume bien les règles il me semble :
https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses?fbclid=IwAR3AIJz_3JoXxm3wGYgnn544WkUZ5zyuczsP5Y5ntRfE3cGiKf5gLXKPYDk
Par exemple cette page résume bien les règles il me semble :
https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses?fbclid=IwAR3AIJz_3JoXxm3wGYgnn544WkUZ5zyuczsP5Y5ntRfE3cGiKf5gLXKPYDk
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble légitime qu'une personne ne veuille pas payer d'impôts sur de l'argent hypothétique. Ce que je remets en cause c'est le fait que la plus value soit calculé au prorata de l'ensemble du portefeuille dans des situations analogues à celles décrites (et merci à Vincent356 pour avoir rappelé l'alternative optimale sans attaques personnelles ! ).
mais il faudrait que si Bercy soutenait l'épargne crypto fasse voter dans la loi de finance la création d'un PEC à l'image du PEA où le compte de liquidité est inclut dans le mécanisme, mais dont la sortie est réglementée
l'achat, vente d'actions en direct revient au système des cryptos, (hors le report des MV éventuelles sur 10 ans), le système cryptos étant meilleur puisqu'il n'y a pas de vente/achat direct entre actions sans dégager la PV