Suspension/radiation RSA

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 Lyly1 -
Bonjour,
Au début du mois de février la CAF m'a signifié par lettre que j'allais être soumis à un contrôle me demandant des documents. Ne pouvant pas leur fournir les documents à la date prévue (dysfonctionnement de plus d'une semaine du services des finances) j'ai donc pris contact avec eux par mail pour savoir si ça allait poser problème. Une personne compréhensive me réponds que tant que j'envoie les documents demandé avant le 6 avril (date du conseil pluridisciplinaire) ça serait bon. Tout a été envoyé avant. Pourtant à ma grande stupeur, en ce début de mois il me renvoie un courrier comme quoi mon RSA est suspendu de 100% pendant 2 mois et qu'ensuite il sera totalement supprimé. Sans motif dessus rien. De plus dessus c'est marqué " où vous pouviez vous présenter ou nous fournir vos observations. "

Plusieurs choses me choque:
- Une suspension de 100% est-ce légal ? Le maximum d'une suspension n'est elle pas de 80%?
- Ne sont ils pas censé m'indiquer au préalable que je peux y assister ?
- Ne sont ils pas obligés d'indiquer le/les motifs dans le courrier me notifiant la suspension?

Il me semble que la CAF ne respecte pas du tout les législations en vigueur sur le sujet, des méthodes de voyous et après l'État s'étonne que beaucoup n'ont aucune sympathie à leur égard mais que de la haine, on récolte ce que l'on sème, si ils arrêtaient avec leur répression et leur politique à deux vitesse ca irait mieux. Faut quand même savoir que lors de leur contrôle, je n'avais que 6e sur mon compte et 20e sur un livret A, informations qu'ils ont vu que pour un contrôle il demande carrément un résumé détaillée de la situation bancaire signé par la banque. Et il ose suspendre quelqu'un autant dans la me***, quelle inhumanité c'est écœurant.

Du coup pourriez vous me donner les méthodes pour contester et rétablir mon RSA en urgence. Svp

1 réponse

Bonjour,

Il faut attendre les délais de traitement de votre dossier de contrôle.

Si vous avez envoyer les documents cela doit être inscrit sur votre compte caf.

C’est un contrôle du conseil départemental ou de la caf ? Car si conseil départemental prendre contact avec eux