Abattement 20% - Résidence principale
Arnelo
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma mère est décédée alors quelle résidait depuis peu dans une maison de retraite. Elle ne vivait donc plus dans la maison qu’elle occupait avec mon père, ce dernier continuant à l’occuper.
Pour le calcul des droits de succession, puis-je bénéficier de l’abattement de 20% prévu par l’article 764 bis du CGI, qui s’applique sur la valeur réelle de l’immeuble, alors qu’elle n’y vivait plus au jour du décès ?
Le notaire prétend que oui. Or, paradoxalement, cela me pénalise car, avec ou sans abattement, je n’aurai pas de doits de succession à acquitter, alors qu’en le déduisant, il viendra réduire la valeur vénale de l’immeuble, ce qui, le jour où je déciderai de le vendre, entraînera de facto le paiement d’un impôt sur les plus-values, sur un montant égal à l’abattement, puisque la valeur vénale à retenir sera celle qui a servi de base à la liquidation des droits de succession.
Si dans la situation où se trouvait ma mère, l’administration accepte effectivement la déduction de cet abattement, suis-je obligé de l’appliquer et de le mentionner sur la déclaration de succession ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma mère est décédée alors quelle résidait depuis peu dans une maison de retraite. Elle ne vivait donc plus dans la maison qu’elle occupait avec mon père, ce dernier continuant à l’occuper.
Pour le calcul des droits de succession, puis-je bénéficier de l’abattement de 20% prévu par l’article 764 bis du CGI, qui s’applique sur la valeur réelle de l’immeuble, alors qu’elle n’y vivait plus au jour du décès ?
Le notaire prétend que oui. Or, paradoxalement, cela me pénalise car, avec ou sans abattement, je n’aurai pas de doits de succession à acquitter, alors qu’en le déduisant, il viendra réduire la valeur vénale de l’immeuble, ce qui, le jour où je déciderai de le vendre, entraînera de facto le paiement d’un impôt sur les plus-values, sur un montant égal à l’abattement, puisque la valeur vénale à retenir sera celle qui a servi de base à la liquidation des droits de succession.
Si dans la situation où se trouvait ma mère, l’administration accepte effectivement la déduction de cet abattement, suis-je obligé de l’appliquer et de le mentionner sur la déclaration de succession ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Succession abattement résidence principale
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement fiscal retraite 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Evaluation des biens dans la déclaration de succession - Guide
- Abattement succession terres agricoles - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...