Rachat wc communs utilisation bureaux
Rep87
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 20 avril 2021 à 13:13
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 20 avril 2021 à 13:13
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2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il faudrait tout d'abord, c'est vérifier dans votre RC afin de voir si il existe un "droit à l'usage du w-c (commun) pour tel(s) N° Lot d'appartement.
Cordialement.
Ce qu'il faudrait tout d'abord, c'est vérifier dans votre RC afin de voir si il existe un "droit à l'usage du w-c (commun) pour tel(s) N° Lot d'appartement.
Cordialement.
xplom
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15 avril 2021 à 20:59
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bonsoir
le code du travail :
https://immobilier.jll.fr/blog/article/sanitaires-au-bureau-que-prevoit-le-code-du-travail
et moi plombier je dis non à cette suppression existante, vous allez vers une fronde si y'a des femmes dans les bureaux... à vos risque et péril... :o)
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et moi plombier je dis non à cette suppression existante, vous allez vers une fronde si y'a des femmes dans les bureaux... à vos risque et péril... :o)
xplom
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Rep87
20 avril 2021 à 13:13
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Les microbes sur la poignée de porte n'ont pas de nom d'entreprise !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2021 à 17:15
15 avril 2021 à 20:47
Merci pour votre retour
Le droit d’usage est avéré
Cependant l’annexion d’un des 2 wc en privatif laisse un seul lieu d’aisance pour les bureaux restants.
Ils manifestent leur opposition au projet en précisant que 2 Wc sont nécessaires pour le personnel : un pour les femmes, l’autre pour les hommes.
L’art R 4228 donne des règles pour des entreprises avec beaucoup de personnel, précise que des aménagements sont tolérés pour des TPE sans donner de précisions
D’où le besoin de précision : 1 seul wc peut il devenir mixte pour une entreprise de moins de 10 personnes ?
Bonne soirée