Rachat wc communs utilisation bureaux

Rep87 Messages postés 2 Statut Membre -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 avr. 2021 à 13:13

Bonjour,

Nous avons un bureau dans une copropriété, avec des 2 wc sur le palier que nous partageons avec d'autres bureaux sur le même palier
Nous souhaitons acheter 1 des wc, pour viabiliser ces bureaux et offrir plus de confort
Les autres bureaux s'y opposent, pour eux il faut maintenir 2 wc, un pour homme un pour femme
Qu'en est-il de la réglementation sur ce point précis, moins de 10 personnes utilisent ces toilettes

bonne après-midi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris...

Bonjour,

Ce qu'il faudrait tout d'abord, c'est vérifier dans votre RC afin de voir si il existe un "droit à l'usage du w-c (commun) pour tel(s) N° Lot d'appartement.

Cordialement.
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1. Paris...
  
  pour plus de précision, vérifiez quels seraient les Lots ayant dans leur descriptif "avec un droit à l'usage des w-c commun sur palier (étage) et par exemple, lequel sur les deux lui serait attribué.
  
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2. Rep87
  
  Bonsoir,
  Merci pour votre retour
  Le droit d’usage est avéré
  Cependant l’annexion d’un des 2 wc en privatif laisse un seul lieu d’aisance pour les bureaux restants.
  Ils manifestent leur opposition au projet en précisant que 2 Wc sont nécessaires pour le personnel : un pour les femmes, l’autre pour les hommes.
  L’art R 4228 donne des règles pour des entreprises avec beaucoup de personnel, précise que des aménagements sont tolérés pour des TPE sans donner de précisions
  D’où le besoin de précision : 1 seul wc peut il devenir mixte pour une entreprise de moins de 10 personnes ?
  
  Bonne soirée
  
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 067

bonsoir
le code du travail :
https://immobilier.jll.fr/blog/article/sanitaires-au-bureau-que-prevoit-le-code-du-travail
et moi plombier je dis non à cette suppression existante, vous allez vers une fronde si y'a des femmes dans les bureaux... à vos risque et péril... :o)
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1. Rep87
  
  Merci pour votre réponse.
  La conséquence est que ces bureaux ne seront jamais confortables avec un usage privé et non collectif de toilettes ...
  
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  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 067 > Rep87
    
    Les microbes sur la poignée de porte n'ont pas de nom d'entreprise !
    
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