Rachat wc communs utilisation bureaux

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Bonjour,

Nous avons un bureau dans une copropriété, avec des 2 wc sur le palier que nous partageons avec d'autres bureaux sur le même palier
Nous souhaitons acheter 1 des wc, pour viabiliser ces bureaux et offrir plus de confort
Les autres bureaux s'y opposent, pour eux il faut maintenir 2 wc, un pour homme un pour femme
Qu'en est-il de la réglementation sur ce point précis, moins de 10 personnes utilisent ces toilettes

bonne après-midi

2 réponses

Bonjour,

Ce qu'il faudrait tout d'abord, c'est vérifier dans votre RC afin de voir si il existe un "droit à l'usage du w-c (commun) pour tel(s) N° Lot d'appartement.

Cordialement.
pour plus de précision, vérifiez quels seraient les Lots ayant dans leur descriptif "avec un droit à l'usage des w-c commun sur palier (étage) et par exemple, lequel sur les deux lui serait attribué.
Bonsoir,
Merci pour votre retour
Le droit d’usage est avéré
Cependant l’annexion d’un des 2 wc en privatif laisse un seul lieu d’aisance pour les bureaux restants.
Ils manifestent leur opposition au projet en précisant que 2 Wc sont nécessaires pour le personnel : un pour les femmes, l’autre pour les hommes.
L’art R 4228 donne des règles pour des entreprises avec beaucoup de personnel, précise que des aménagements sont tolérés pour des TPE sans donner de précisions
D’où le besoin de précision : 1 seul wc peut il devenir mixte pour une entreprise de moins de 10 personnes ?

Bonne soirée
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bonsoir
le code du travail :
https://immobilier.jll.fr/blog/article/sanitaires-au-bureau-que-prevoit-le-code-du-travail
et moi plombier je dis non à cette suppression existante, vous allez vers une fronde si y'a des femmes dans les bureaux... à vos risque et péril... :o)
Merci pour votre réponse.
La conséquence est que ces bureaux ne seront jamais confortables avec un usage privé et non collectif de toilettes ...
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1 567 > Rep87
Les microbes sur la poignée de porte n'ont pas de nom d'entreprise !