Parent ne respecte pas le confinement
Résolu
Bonjour,
Que faire si le parent qui à un dvh ne respecte pas le confinement ?
Ce week end m'a fille est partie avec son papa chez ces grands parents à 300klms du lieu de résidence du papa .
Que faire si le parent qui à un dvh ne respecte pas le confinement ?
Ce week end m'a fille est partie avec son papa chez ces grands parents à 300klms du lieu de résidence du papa .
3 réponses
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Rien. Chaque parent fait ce qu'il veut sur son temps de garde. Si il décide de ne pas respecter le confinement, c'est son choix.
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@CacheQue voulez-vous faire ? Saisir le JAF ? Déjà, ça va prendre plusieurs mois avant d'avoir une audience, et si par miracle vous obtenez une audience en référé, ça sera dans 2-3 semaines. Le confinement sera fini et de toute façon, aucun JAF ne suspendra un DVH parce que le confinement n'est pas respecté.
Si vous décidez de ne pas laisser votre ex exercer son DVH, il pourra porter plainte contre vous et les plaintes pourraient lui servir pour une demande de garde.
Donc vous ne pouvez rien faire. -
@m0002Merci pour vos réponses mais je pense que vous n avez pas compris ma position ....ce n'est pas parce qu on ne peut rien faire...qu un tel comportement est normal .
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@CacheJe n'ai pas dit qu'un tel comportement est normal mais vous êtes sur un forum de droit donc les réponses vont être en terme de légalité pas de normalité ou de moralité.
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@m0002Exact !ceci dit l un empêche pas l autre !il ya les lois mais au delà des lois il ya du bon sens ...
Merci pour toutes vos réponses et de l intérêt à ma question .
Bonne journée
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Bonjour
Je ne comprends pas ce que vous voulez faire.
Mais en quoi est ce contraire à l’intérêt de votre fille, Il n'est pas interdit de sortir du département avec une attestation et la justification de motif familial impérieux. C'est lui qui serait verbalisé s'il est contrôlé et que cela ne correspond pas.
S'il a du se déplacer, il n'y a rien d'anormal à ce que votre fille le suive, il n'allait pas la laisser seule non plus.
Ce sont plutôt les grands parents, qui s'ils ne sont pas vaccinés qui pourraient être à risque.
Cordialement. -
Oui c est bien le problème sous prétexte que l on à une attestation...on peut faire ce que l on veut ... on est pas prêt de sortir de la pandémie avec de tels comportements....mais bon il en va de la responsabilité de chacun .
La législation juridique et financière évolue en permanence...