Sucession
emebark
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Modifié le 12 avril 2021 à 12:20
emebark Messages postés 7 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 12 avril 2021 à 21:13
emebark Messages postés 7 Date d'inscription samedi 1 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 12 avril 2021 à 21:13
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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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12 avril 2021 à 13:08
12 avril 2021 à 13:08
nous voudrions la part du pére décédé il y a 8 ans le notaire sans occupera ,que toucherons nous ?
Le notaire déterminera le montant de la somme devant revenir à chacun.
Votre grand mère en recevra :
-la moitié correspondant à ses droits dans la communauté de biens existant au cours de son mariage;
-ET, une somme correspondant à ses droits recueillis dans la succession de son mari.
A défaut de précision de votre part sur ce dernier point , il n'est pas possible de vous renseigner.
Quant à l'assurance-vie, les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat d'assurance.
La répartition se fera selon ce qui a été prévu au contrat, sachant que l'assurance-vie étant indépendante de la succession ne suivra pas le même raisonnement juridique.
Le notaire déterminera le montant de la somme devant revenir à chacun.
Votre grand mère en recevra :
-la moitié correspondant à ses droits dans la communauté de biens existant au cours de son mariage;
-ET, une somme correspondant à ses droits recueillis dans la succession de son mari.
A défaut de précision de votre part sur ce dernier point , il n'est pas possible de vous renseigner.
Quant à l'assurance-vie, les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat d'assurance.
La répartition se fera selon ce qui a été prévu au contrat, sachant que l'assurance-vie étant indépendante de la succession ne suivra pas le même raisonnement juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...