Argent d'une vente bloqué chez le notaire
Christal
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
La maison de mes parents à été vendue le 28 janvier, la moitié de la somme a été réglée à ma mère.
L'autre moitié est toujours bloquée car mon père est mort 2 jours après. Il était en EHPAD, toutes les sommes dues ont été réglées à l'établissement, les frais d'obsèques ont aussi été réglées.
Ma mère nous donnera à ma sœur et à moi une partie de cet argent pour éviter des frais de succession. La notaire prétend qu'elle attend des papiers demandés, on ne sait à qui.
Est-ce normal?
Merci pour votre aide,
Christal
La maison de mes parents à été vendue le 28 janvier, la moitié de la somme a été réglée à ma mère.
L'autre moitié est toujours bloquée car mon père est mort 2 jours après. Il était en EHPAD, toutes les sommes dues ont été réglées à l'établissement, les frais d'obsèques ont aussi été réglées.
Ma mère nous donnera à ma sœur et à moi une partie de cet argent pour éviter des frais de succession. La notaire prétend qu'elle attend des papiers demandés, on ne sait à qui.
Est-ce normal?
Merci pour votre aide,
Christal
3 réponses
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Bonjour
Elle n'a pas à vous donner cet argent en l'état car cet argent est inclus dans la succession de votre père, succession qu'il convient de régler avant de vous distribuer ces liquidités au prorata des droits de chacun. Si votre mère vous donne une partie de cet argent , ce ne sera qu'après la répartition du prix de vente, sans intervention du notaire si elle fait deux dons manuels. Mais il n'est pas absolument certain que ces deux donations procurent un avantage fiscaL ; pour cela, il faudra que votre mère vive encore quinze ans au moins, ce que bien entendu je lui souhaite, et que la législation ne change pas.-
bonjour Ulpien1
ce qui est agaçant visiblement dans cette histoire, c'est le manque de diplomatie ou d'explications de la part du notaire ; il fait un mail dans lequel il explique ce qui se passe, le / les documents attendus , les délais possibles et là je suis sûr que Christal sera contente -
Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà vu la notaire qui devait verser l'argent à ma mère 1 mois après le décès de mon père.
La situation est simple, la maison a été vendue ma mère devrait avoir l'argent et nous donner une partie pour ne pas avoir de frais de succession. C'était convenu avec notre notaire mais elle garde l'argent pendant je ne sais combien de temps.
C'est très compliqué car ma mère a vendu à contrecœur, pour payer l'EHPAD. Malheureusement le décès de mon père 2 jours après a été la goutte d'eau pour elle. Elle est âgée et diminuée donc la notaire, qui connait tout cela n'est pas du tout compréhensive.
Bonne soirée,
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Bonjour
Ce qui est normal : que la notaire fasse certaines vérifications avant de clore un dossier
ce qui n'est pas normal ( mais d'usage régulier chez les notaires qui bénéficient d'un monopole )
qu'il soit dans l'incapacité de vous dire / expliquer quels documents il attend
solution ? appeler tous les jours, y aller tous les jours, jusqu'à obtenir une réponse aux questions posées
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Merci pour votre réponse.
Nous nous relayons ma sœur et moi pour appeler régulièrement.
A force nous arriverons à avoir une réponse!
Bonne journée,
Christal
La législation juridique et financière évolue en permanence...