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3 réponses
Bonjour
Elle n'a pas à vous donner cet argent en l'état car cet argent est inclus dans la succession de votre père, succession qu'il convient de régler avant de vous distribuer ces liquidités au prorata des droits de chacun. Si votre mère vous donne une partie de cet argent , ce ne sera qu'après la répartition du prix de vente, sans intervention du notaire si elle fait deux dons manuels. Mais il n'est pas absolument certain que ces deux donations procurent un avantage fiscaL ; pour cela, il faudra que votre mère vive encore quinze ans au moins, ce que bien entendu je lui souhaite, et que la législation ne change pas.
Elle n'a pas à vous donner cet argent en l'état car cet argent est inclus dans la succession de votre père, succession qu'il convient de régler avant de vous distribuer ces liquidités au prorata des droits de chacun. Si votre mère vous donne une partie de cet argent , ce ne sera qu'après la répartition du prix de vente, sans intervention du notaire si elle fait deux dons manuels. Mais il n'est pas absolument certain que ces deux donations procurent un avantage fiscaL ; pour cela, il faudra que votre mère vive encore quinze ans au moins, ce que bien entendu je lui souhaite, et que la législation ne change pas.
kasom
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Modifié le 12 avril 2021 à 13:17
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Bonjour
Ce qui est normal : que la notaire fasse certaines vérifications avant de clore un dossier
ce qui n'est pas normal ( mais d'usage régulier chez les notaires qui bénéficient d'un monopole )
qu'il soit dans l'incapacité de vous dire / expliquer quels documents il attend
solution ? appeler tous les jours, y aller tous les jours, jusqu'à obtenir une réponse aux questions posées
Ce qui est normal : que la notaire fasse certaines vérifications avant de clore un dossier
ce qui n'est pas normal ( mais d'usage régulier chez les notaires qui bénéficient d'un monopole )
qu'il soit dans l'incapacité de vous dire / expliquer quels documents il attend
solution ? appeler tous les jours, y aller tous les jours, jusqu'à obtenir une réponse aux questions posées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2021 à 19:00
ce qui est agaçant visiblement dans cette histoire, c'est le manque de diplomatie ou d'explications de la part du notaire ; il fait un mail dans lequel il explique ce qui se passe, le / les documents attendus , les délais possibles et là je suis sûr que Christal sera contente
12 avril 2021 à 19:18
Nous avons déjà vu la notaire qui devait verser l'argent à ma mère 1 mois après le décès de mon père.
La situation est simple, la maison a été vendue ma mère devrait avoir l'argent et nous donner une partie pour ne pas avoir de frais de succession. C'était convenu avec notre notaire mais elle garde l'argent pendant je ne sais combien de temps.
C'est très compliqué car ma mère a vendu à contrecœur, pour payer l'EHPAD. Malheureusement le décès de mon père 2 jours après a été la goutte d'eau pour elle. Elle est âgée et diminuée donc la notaire, qui connait tout cela n'est pas du tout compréhensive.
Bonne soirée,
Modifié le 12 avril 2021 à 19:38
vous lisez mal les réponses. La part de votre mère ne fait pas partie de la succession de votre père. il est donc normal que la notaire lui ait versé cette part.