question donation et échange

Question

Bonjour, 

suite au dèces de mon père, nous avons choisit l'option de l'usufruit sur les résidences immobilières restantes à savoir l'appartement de ma mère et un petit appartement en province.
Nous sommes 2 enfants et mon frère veut récupérer l'appartement en province.
Ma mère va donc faire une donation pour céder ses parts dans cet appartement.

nous avons demandé une simulation par la notaire mais les frais semblement elevés.

voici l'estimation

    Vos parents étaient propriétaires d’un bien sis à PARIS (900.000 €) et d’un bien en province (90.000 €)
    A la suite du décès de votre papa, vous êtes propriétaires chacun et pour chaque bien :
        Maman : ½ en PP + ½ US
        Chaque enfant : ¼ NP
    vous souhaitez que XX (mon frère) soit seul et plein propriétaire du bien en province
    maman souhaite rester usufruitière du bien sis à PARIS

 

Il faudrait donc prévoir deux étapes :

    donation par maman de :
        à mon frère : ½ PP de appartement de province + ½ US (valeur 58.500  €)      45.0000 + (45.000 x 30%)
        à moi: 9,28 % de Paris en NP (valeur 58.500 €) –          900.000 x 9,28% x 70% 

 

    échange entre moi et mon frère

bien de province : 1/4 NP de moi à mon frère(qui devient donc plein propriétaire) valeur 15.750 €

Paris :2,50% NP de mon frère à moi – valeur 15.750 € (qui devient donc propriétaire en NP de 25 % + 9,28 % + 2,50% )

 

Coût à prévoir :

    donation : 4.000 € environ
    échange : 4.000 € environ

coût total : 8.000 € environ

merci pour vos conseils

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Le montant des frais qui vous a été indiqué est dans la norme. Si vous trouvez que c'est trop cher, rien ne vous oblige à procéder à ces opérations.

rachel · Answer

bonjour,
merci pour votre réponse.
Je n'y connais pas grand chose mais par exemple pour les échanges j'avais lu que les frais du notaire était de 5% environ, ce qui ne correspond pas.

condorcet · Answer

Je n'y connais pas grand chose
Ne perdez pas votre temps.
Quoi que vous fassiez, votre résultat sera obligatoirement faux, pour la simple et bonne raison que chaque affaire est unique en son genre.

 Les frais consécutifs aux démarches du notaire, ( les débours) varient selon la situation propre à chaque action.
Il en coûtera pus cher pour une succession avec 10 héritiers plutôt qu'un seul, ou avec un légataire universel, 2 légataires à titre universel et 5 légataires particuliers plutôt qu'un seul légataire universel.

Ce vocabulaire peut vous paraître être de l'hébreu, mais les affaires complexes sont légion dans le notariat et le montant des frais s'en ressent.

De plus les barèmes du notariat sont encadrés  par la loi, auquel cas ils sont appliqués de la même façon partout.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"j'avais lu que les frais de notaire  étaient de 5% environ": vous avez lu, mais vous n'y avez rien compris et pour cause!
les frais de notaire regroupent les droits fiscaux plus les émoluments et débours du notaire.

.5% est le taux du DMTO (droit de mutation à titre onéreux)  pour un échange , dans la limite de la valeur la plus basse,l'excédent  étant soumis au taux normal de 5, 8%, au lieu de 5,80% pour une vente.
Mais les émoluments et débours du notaire sont les mêmes que pour une vente et les frais de notaire au total sont bien supérieur à 5%;
En se contentant de lire, il y a deux risques:
-que ce que vous lisez ne soit plus plus à jour ou comporte des erreurs,
-que vous compreniez mal ce qui est écrit car vous ne possédez pas les connaissances nécessaires pour l'interprétation de cet écrit.

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