Plus value sur immbilier avec usu fruit et nu propriété
pierre8113
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Modifié le 11 avril 2021 à 08:34
pierre8113 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2021 - 16 avril 2021 à 14:17
pierre8113 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 11 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2021 - 16 avril 2021 à 14:17
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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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11 avril 2021 à 10:05
11 avril 2021 à 10:05
dois-je considérer qu'il y a deux propriétaires ou qu'il n'y en a qu'un ?
deux propriétaires distincts
Dois-je tenir compte, du prix que je l'ai payé, ou du prix au moment de la donation?
Pour vous, le prix que vous avez payé, rapporté aux droits que vous cédez
Pour votre fille le prix mentionné dans la donation.
lorsque j’obtiens un résultat sur le simulateur notarial ,est ce que je dois considérer que la somme de la taxe sera X par deux (moi et ma fille )
Vous avez 2 calculs à faire, un pour vous et un pour votre fille car les durées de détention pour chacun de vous sont différentes.
deux propriétaires distincts
Dois-je tenir compte, du prix que je l'ai payé, ou du prix au moment de la donation?
Pour vous, le prix que vous avez payé, rapporté aux droits que vous cédez
Pour votre fille le prix mentionné dans la donation.
lorsque j’obtiens un résultat sur le simulateur notarial ,est ce que je dois considérer que la somme de la taxe sera X par deux (moi et ma fille )
Vous avez 2 calculs à faire, un pour vous et un pour votre fille car les durées de détention pour chacun de vous sont différentes.
pierre8113
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13 septembre 2021
11 avril 2021 à 09:38
11 avril 2021 à 09:38
dsl une petite erreur, ma fille a la nue-propriété et moi l'usufruit 50 50%
12 avril 2021 à 18:01
j'ai donc fait deux calculs , mais une phrase m'intrigue sur le document sous la partie nommée "évaluation " .
"la valeur de la propriété est de 100 € l' à déduire réservé par le donateur est évaluer eu égard à son âge à 5/10émes soit 50 € "
( bien entendu là les nombres sont faux ! dois je tenir compte du nombre 100 ou du nombre 50 ? , pour la plus value de ma fille .
merci d'avance de vos réponses
16 avril 2021 à 09:14
" le mot rapporté signifie quoi SVP ?
16 avril 2021 à 10:20
Pourtant simple, vous achetez un bien pour un coût de 120 € et vous en revendez 25 %
Si vous en cédez le quart, le prix de revient des droits vendus est 120 € x 25% = 30 €
16 avril 2021 à 14:17
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8783653-plus-value-sur-immbilier-avec-usu-fruit-et-nu-propriete