Récupérer son nom
Bonjour,
Mon fils était un enfant naturel; 9 ans plus tard je me suis mariée et mon fils a été reconnu par mon mari. J’ai divorcé et mon fils souhaite récupérer son nom familial d’origine. Quelles sont les possibilités ? Désaveu de paternité de mon ex ?procédure ? Merci de votre réponse.
Mon fils était un enfant naturel; 9 ans plus tard je me suis mariée et mon fils a été reconnu par mon mari. J’ai divorcé et mon fils souhaite récupérer son nom familial d’origine. Quelles sont les possibilités ? Désaveu de paternité de mon ex ?procédure ? Merci de votre réponse.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Si votre mari a reconnu votre fils comme le sien depuis plus de 5 ans, il est trop tard pour faire une contestion de paternité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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Merci pour votre réponse, mais y a t il une autre possibilité ?
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ContributeurA lire attentivement :
https://www.nioumi.fr/changer-de-nom-de-famille-pour-celui-de-sa-mere/
Vous n'avez pas précisé combien d'années se sont passées entre la reconnaissance et aujourd'hui, mais donc je suppose que cela fait plus de 5 ans.
Dans ce cas, votre ex-mari restera pour toujours le père de votre enfant avec ses droits et ses devoirs et vice-versa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...