Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 2010, prestation de services, accompagnement de clients, conseils juridiques.
Un client a fait appel à mes services début 2021 et m'a versé un acompte de 350 € (sur 1400 €).
J'ai commencé mon travail, perdu pas moins de 5h sur ce dossier. Le but était de rassembler un dossier complet pour le client pour le déposer ensuite à la préfecture (demande de titre de séjour).
J'ai pris RDV à la préfecture pour ce client pour le dépôt du dossier et j'avais du temps pour préparer son dossier. Au bout de quelques semaines le client commence à me presser, mal parler, donner des ordres. Je n'ai pas l'habitude d'être traité de la sorte.
Impossible de dialoguer avec lui, il me parle très mal, je décide de tout annuler et lui rembourser les 350 € malgré avoir perdu pas moins de 5h de mon temps. J'annule donc le RDV à la préfecture que je lui avais pris. Depuis plusieurs mois il me menace et dit que ca va aller loin cette affaire soit disant que c'est "une intension de nuire".
Aujourd'hui il me dit qu'il a entamé une procédure à mon encontre "volonté de nuire" et me donne 48h pour trouver un accord. Sauf que je ne veux plus reprendre ce client.
Je voudrais savoir ce qui pourrait se passer si jamais il décide de porter plainte.
En vrai j'ai fais mon travail et j'ai juste annulé le RDV en préfecture que j'avais pris moi même pour mon client.
Merci pour vos conseils
A voir également:
Procédure contre un auto entrepreneur, client mécontent
Alors attendez une mise en demeure recommandée ou une convocation chez un conciliateur. Vous verrez à ce moment là ce qu'il y a lieu de faire, mais rassurez vous, pas de pénal, donc pas de plainte.
Pour quelqu'un dont c'est le métier de donner des conseils juridique, votre réaction n'est pas très raisonnable.
Le client à payé un acompte, cela vaut engagement pour les deux parties.
Contrairement à des arrhes, vous ne pouvez pas unilatéralement décider de revenir sur ce contrat et annuler la prestation, même en remboursant.
Si vous aviez rédigé un contrat précis, le comportement du client aurait pu entraîner une annulation de son fait. Et c'était lui qui aurait du des dommages et intérêts.
Ici, en abandonnant, vous vous êtes mis en tort, et si on ne peut pas porter plainte, on peut assigner en justice au civil (tout le monde fait la différence) pour obtenir des dommages et intérêts.
Bien sur, vu le cœur du dossier (demande titre séjour), soit la personne n'est pas en France, et devrait donc vous assigner en justice dans son pays selon la loi de son pays (qui n'est peut-être pas la même concernant les contrat), soit elle devrait vous assigner en justice en France (particulièrement si vous avez rédigé un contrat dans ce sens) ce qui risque de compliquer l'affaire.
Soit elle est en france en situation pas forcément régulière, et n'a pas forcément envie d'attirer l'attention de la justice sur sa situation.
Mais en résumé, c'est vous qui êtes en tort ici. Et vous devriez le savoir.
Je suis en tort d'avoir fait quoi? D'avoir subi un comportement et des propos bizarres de la part du client, d'avoir perdu 5h de mon temps et d'avoir remboursé a totalité de l'acompte ?
Donc pour vous c'est normal qu'un client vous parle, vous insulte et vous fermez les yeux et continuez votre travail??
Je suis en tort d'avoir fait quoi? Vous êtes en tort d'avoir accepté des acomptes sans en préciser la nature acompte/arrhes.
Vous êtes en tort de ne pas avoir rédigé de contrat vous protégeant contre de telles démarches.
Normalement, je ne tiens pas rigueur de ce genre d'erreurs pour des gens dont ce n'est pas le métier. Mais vous facturez 1500 euros des conseils juridiques. La moindre des choses serait d'avoir les connaissances et compétences vous même.
Vous avez accepté un acompte. Comme un crédit, un acompte vous engage. Et vous n'avez pas le droit de décider unilatéralement de ne pas donner suite au contrat, même en remboursant. A noter que si vous aviez demandé des arrhes, vous aviez le droit de ne pas donner suite mais dans ce cas, c'était 700 euros qu'il fallait rembourser.
Si vous estimiez que par son manque de respect, votre client ne respectait pas les conditions du contrat, c'était à vous de l'assigner en justice pour obtenir la rupture du contrat par la justice.
Votre gros avantage ici, c'est que votre client s'y connaît encore moins que vous et vous menace de n'importe quoi.
Et tant qu'il ne change pas de discours, vous ne risquez pas grand chose.
Mais légalement, vous êtes redevable de dommages et intérêts au civil, au dela des 350 euros que vous avez remboursé.
