Retard d'une carte grise

Djams_0675 Messages postés 2 Statut Membre -  
 catherine2704 -
Bonjour
Je suis auto entrepreneur et j'ai acheté un véhicule en état à un mec qui n'a pas fait sa carte grise.
Que faire pour pouvoir revendre ce véhicule après remise aux normes.
Merci

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 
Bonjour,

Il faut faire la carte grise en retard, et la vôtre avant de prétendre la vendre.
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papossible
 
Bonjour,
Essayez :
https://ants.gouv.fr/
Cdt
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127
 
Bonjour,

en état à un mec qui n'a pas fait sa carte grise.
Qu'appelez vous en état ?
Vous avez bien un CT de 6 mois lors de la vente ?
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Djams_0675 Messages postés 2 Statut Membre
 
Non pas de CT, je suis professionnel et je remets les voitures aux normes avant de les vendre
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Donc cette vente n'est pas faite dans les règles.
La non-réalisation du contrôle technique expose l’ancien propriétaire du véhicule à l’annulation de la cession du véhicule, via une procédure amiable ou judiciaire.

La seule manière de vendre sa voiture en l'état sans effectuer de contrôle technique est de céder le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

Que faire pour pouvoir revendre ce véhicule
Vous ne pouvez pas la revendre.
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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > 127
 
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour un professionnel de l'automobile, il peut acheter sans.
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127 > Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok et avec une carte grise qui n'est pas à jour ?
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Energizor Messages postés 32693 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 041
 
Cette vente est donc illégale si la voiture a plus de 4 ans.
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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 
Non puisqu'il est professionnel de l'automobile.
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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > 127
 
je suis professionnel et je remets les voitures aux normes avant de les vendre

Je ne pense pas qu'il soit maçon.
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127 > Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A voir
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Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > 127
 
Quelle mauvaise foi.
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127 > Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ce n'est pas une histoire de mauvaise fois.
Juste que nous voyons ici tellement de cas dépassant l'entendement.
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