Retard d'une carte grise
Bonjour
Je suis auto entrepreneur et j'ai acheté un véhicule en état à un mec qui n'a pas fait sa carte grise.
Que faire pour pouvoir revendre ce véhicule après remise aux normes.
Merci
Je suis auto entrepreneur et j'ai acheté un véhicule en état à un mec qui n'a pas fait sa carte grise.
Que faire pour pouvoir revendre ce véhicule après remise aux normes.
Merci
5 réponses
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Bonjour,
Il faut faire la carte grise en retard, et la vôtre avant de prétendre la vendre.
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Bonjour,
Essayez :
https://ants.gouv.fr/
Cdt -
Bonjour,
en état à un mec qui n'a pas fait sa carte grise.
Qu'appelez vous en état ?
Vous avez bien un CT de 6 mois lors de la vente ? -
Non pas de CT, je suis professionnel et je remets les voitures aux normes avant de les vendre
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Donc cette vente n'est pas faite dans les règles.
La non-réalisation du contrôle technique expose l’ancien propriétaire du véhicule à l’annulation de la cession du véhicule, via une procédure amiable ou judiciaire.
La seule manière de vendre sa voiture en l'état sans effectuer de contrôle technique est de céder le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Que faire pour pouvoir revendre ce véhicule
Vous ne pouvez pas la revendre. -
@127Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour un professionnel de l'automobile, il peut acheter sans.
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@Ulysse5818Ok et avec une carte grise qui n'est pas à jour ?
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ModérateurCette vente est donc illégale si la voiture a plus de 4 ans.
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@Ulysse5818il est professionnel de l'automobile.
Comment le savez vous ?
Il écrit juste auto-entrepreneur.... -
@127je suis professionnel et je remets les voitures aux normes avant de les vendre
Je ne pense pas qu'il soit maçon. -
@Ulysse5818A voir
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@127Quelle mauvaise foi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...