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Indemnités spéciales de licenciement doublées

afalamane Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 2 avril 2021 à 05:49
afalamane Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 11 avril 2021 à 06:50
Bonjour,
Je viens d'être licencié pour inaptitude professionnelle suite à un accident de travail, les indemnités spéciales de licenciement sont doublées selon le code du travail, étant donné que les indemnités de licenciement de la convention collective de l'entreprise son plus favorable doit je prétendre à cette formule doublée, je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
2 avril 2021 à 10:48
Bonjour,

C'est la formule la plus avantageuse qui doit vous être versée : soit l'indemnité spéciale de licenciement prévue par le code de travail (indemnité légale de licenciement doublée) soit l'indemnité conventionnelle (non doublée).

Cdt
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afalamane Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
11 avril 2021 à 06:50
Merci pour tout.
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