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Depart locatire logement sociaux

Résolu
Polak74 -  
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour un locataire qui a fais sa demande pour un logement sociaux peut il partir alors qu' il dois encore de l argent a son bailleur
Le ailleur peut il faire pression sur la caf ou il demander son logement sociaux de rembourser tout ceux qu' il doit avant de partir genre taxé ordure travaux pas fais lors du départ merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 962
 
peut il partir alors qu' il dois encore de l argent a son bailleur
Oui, mais il continuera à devoir l'argent à son ancien bailleur.

Le ailleur peut il faire pression sur la caf ou il demander son logement sociaux de rembourser tout ceux qu' il doit
Non. le bailleur doit faire le nécessaire auprès de la justice de son coté.
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