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Depart locatire logement sociaux

Résolu
Polak74 - 1 avril 2021 à 15:57
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 16:12
Bonjour un locataire qui a fais sa demande pour un logement sociaux peut il partir alors qu' il dois encore de l argent a son bailleur
Le ailleur peut il faire pression sur la caf ou il demander son logement sociaux de rembourser tout ceux qu' il doit avant de partir genre taxé ordure travaux pas fais lors du départ merci

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Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 879
1 avril 2021 à 16:12
peut il partir alors qu' il dois encore de l argent a son bailleur
Oui, mais il continuera à devoir l'argent à son ancien bailleur.

Le ailleur peut il faire pression sur la caf ou il demander son logement sociaux de rembourser tout ceux qu' il doit
Non. le bailleur doit faire le nécessaire auprès de la justice de son coté.
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