Un mur a deux metre de hauteur
zora
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Modifié le 1 avril 2021 à 12:48
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 2 avril 2021 à 11:32
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4 réponses
BmV
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1 avril 2021 à 12:49
1 avril 2021 à 12:49
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Josh Randall
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1 avril 2021 à 17:10
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Bonjour
Quelle est la question par rapport aux travaux du voisin ??
Quelle est la question par rapport aux travaux du voisin ??
Josh Randall
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1 avril 2021 à 22:57
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Bonjour,
J'aurai préféré que la réponse vienne de la personne intéressée. Le problème n'étant, à mon sens, pas seulement le souci du remblais puisqu'il es question de vis-à-vis.
Le principe est même que l’affouillement ou l'exhaussement n'est soumis à aucune formalité s'il n'excède pas 2 m de hauteur/profondeur sur une superficie d'au moins 100 m².
Il peut faire l'objet d'une autorisation sur la base du permis de construire qui a été accordé (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
il n’y a aucune question!
J'aurai préféré que la réponse vienne de la personne intéressée. Le problème n'étant, à mon sens, pas seulement le souci du remblais puisqu'il es question de vis-à-vis.
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
Le principe est même que l’affouillement ou l'exhaussement n'est soumis à aucune formalité s'il n'excède pas 2 m de hauteur/profondeur sur une superficie d'au moins 100 m².
Il peut faire l'objet d'une autorisation sur la base du permis de construire qui a été accordé (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Bonjour, il n’y a aucune question!
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
BmV
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2 avril 2021 à 11:32
2 avril 2021 à 11:32
¿
Donc en attendant une question précise du demandeur initial, et sauf si vous êtes médium ou télépathe, abstenez-vous.
Parce que là, votre intervention ne sert à rien sua à noircir un peu l'écran et encombrer l'aire de stockage...
Merci.
Donc en attendant une question précise du demandeur initial, et sauf si vous êtes médium ou télépathe, abstenez-vous.
Parce que là, votre intervention ne sert à rien sua à noircir un peu l'écran et encombrer l'aire de stockage...
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...