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4 réponses
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Bonjour,
J'aurai préféré que la réponse vienne de la personne intéressée. Le problème n'étant, à mon sens, pas seulement le souci du remblais puisqu'il es question de vis-à-vis.
Le principe est même que l’affouillement ou l'exhaussement n'est soumis à aucune formalité s'il n'excède pas 2 m de hauteur/profondeur sur une superficie d'au moins 100 m².
Il peut faire l'objet d'une autorisation sur la base du permis de construire qui a été accordé (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
il n’y a aucune question!
J'aurai préféré que la réponse vienne de la personne intéressée. Le problème n'étant, à mon sens, pas seulement le souci du remblais puisqu'il es question de vis-à-vis.
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
Le principe est même que l’affouillement ou l'exhaussement n'est soumis à aucune formalité s'il n'excède pas 2 m de hauteur/profondeur sur une superficie d'au moins 100 m².
Il peut faire l'objet d'une autorisation sur la base du permis de construire qui a été accordé (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Bonjour, il n’y a aucune question!
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
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