Un mur a deux metre de hauteur

Bonjour, mon voisin a surmonter un mur a deux metre de hauteur et a emblayer celui ci : il a un vis a vis chez moi il est a deux metre de chez moi merci

4 réponses

  1. Modérateur
    Ah bon ?
    Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne journée.
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    1. Modérateur
      Bonjour

      Quelle est la question par rapport aux travaux du voisin ??
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      1. Modérateur
        Bonjour,

        il n’y a aucune question!

        J'aurai préféré que la réponse vienne de la personne intéressée. Le problème n'étant, à mon sens, pas seulement le souci du remblais puisqu'il es question de vis-à-vis.

        Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.

        Le principe est même que l’affouillement ou l'exhaussement n'est soumis à aucune formalité s'il n'excède pas 2 m de hauteur/profondeur sur une superficie d'au moins 100 m².
        Il peut faire l'objet d'une autorisation sur la base du permis de construire qui a été accordé (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
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        1. Bonjour, il n’y a aucune question!
          Certaines communes autorisent le remblais sans formalités particulières.
          -1
          1. Modérateur
            ¿

            Donc en attendant une question précise du demandeur initial, et sauf si vous êtes médium ou télépathe, abstenez-vous.
            Parce que là, votre intervention ne sert à rien sua à noircir un peu l'écran et encombrer l'aire de stockage...
            Merci.
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