Comment attaquer mon employeur ? (Toujours en poste)

Question

Bonjour, 

Je cherche de l'aide sur le forum, car le service compétent ne peut pas m'aider... 

Je travaille dans un centre d'hébergement pour réfugié politique. 

Lieux insalubres, cafards, blattes. Ouverture du micro-ondes pour pouvoir se restaurer 20 cafards est à l'intérieur... 

Perte de poids de 30 kilos depuis 1 an vacation de 12 heures sans pouvoir se restaurer. Troubles de santé lésion cutanée dus aux punaises de lit. Toilette insalubre voici le résumé... 

Rendez-vous pris à la médecine du travail, elle confirme que le lieu est dangereux pour m'a santé. 

Inspecteur du travail s'est rendu sur place, effectivement je ne dois pas travailler dans de telles conditions rien ne va dans le bâtiment tout est en défaut. 

Sauf qu'il ne peut rien faire car le centre appartient au préfet il se retrouve bloqué. Les lieux à bien été désinfectés plusieurs fois mais sans succès. Ma santé en a pris un trop grand coup puis-je réclamer des dommages-intérêts ? que me conseillez-vous ?

Ulysse5818 · Answer

Ma santé en a pris un trop grand coup puis-je réclamer des dommages-intérêts ?

Pensez vous que ces quelques euros auront un impact positif sur votre santé ??

dna.factory · Answer

Je vous conseille surtout de chercher par vous même un boulot ailleurs dans des conditions qui vous soient plus agréables.

Si ça fait un an que vous travaillez dans de telles conditions, ça fait un an que vous devez cherchez... 

Alors si par contre, vous n'avez rien trouvé en un an de rechercher, il faut se poser des questions (et le covid n'est pas une vraie excuse).

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que dans une situation comme la votre, la meilleure solution est la démission pour un autre emploi. C'est la solution qui vous apporte le plus de contrôle, mais aussi celle qui vous apporte le plus d'argent sur le long terme.

Une fois que vous aurez trouvé autre chose, vous pourrez effectivement assigner votre employeur au prud'hommes pour obtenir dommage et intérêt. Dans le meilleur des cas, vous pourrez même réussir à faire transformer votre démission en licenciement simple.

L'avantage de régler le problème du lieu de travail avant de porter l'affaire au prud'homme est que l'employeur n'a aucun moyen de pression, et que vous êtes donc plus détendu. et vous avez entre 1 an et 3 ans pour faire les démarches.

Au passage, le 'solde de tout compte' n'est pas une récompense pour vous féliciter d'avoir travaillé, mais un document dans lequel vous confirmez que l'employeur vous a payé toutes les sommes qu'il vous devait.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

En complément des précieux conseils de dna.factory,
préparer votre dossier si vous décidez, (quand vous aurez quitté votre actuel employeur,) d'entreprendre une action contre ce dernier.

Photographier avec un appareil dateur ces charmantes bestioles...
De même, garder les duplicatas des prescriptions de votre médecin.

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Rendez-vous pris à la médecine du travail, elle confirme que le lieu est dangereux pour m'a santé

Et donc la médecine du travail a t-elle fait ou va t-elle faire quelque chose ? Ou vous êtes reparti avec un avis d'aptitude ? ces propos sont actés par écrit ?


Perte de poids de 30 kilos depuis 1 an vacation de 12 heures sans pouvoir se restaurer. Troubles de santé lésion cutanée dus aux punaises de lit. 

Avez vous consulté votre médecin traitant ?

 le centre appartient au préfet : comment cela au préfet ? (ne pas indiquer de nom)

Quelle est votre convention collective ? vous êtes salarié du centre d'hébergement ou par un prestataire extérieur ? (ne pas indiquer de nom)

Cdt

dna.factory · Answer

Pas d'excuse il y a du boulot je suis d'accord, sauf qu'un agent de sécurité comme moi c'est de l'or en main d'avoir un poste près de chez soi 5kilometres de chez moi pour être précis.     

Vous ne pouvez pas d'un coté dire que c'est le boulot parfait parce qu'à 5 km de chez vous, et de l'autre vous plaindre que les conditions de travail sont ingérable.
Faut vous décider. C'est l'emploi de vous rêves ou de vos cauchemars ?

Il n'existe pas de situation dans lequel vous pouvez garder ce boulot dans des conditions de travail idéales. Donc il va falloir choisir de supporter les désagrément de cet emploi, ou ceux d'un autre.

Et c'est justement pour ça que vous devez chercher par vous même un autre boulot et mettre fin à celui là (généralement par la démission, mais si vous arrivez à extorquer une rupture conventionnelle, tant mieux pour vous).

Parce que si comme un bon français vous attendez qu'on vous licencie pour profiter du merveilleux chomage, ça sera peut-être plus rentable pour vous pendant un temps.
Jusqu'à ce que pole emploi vous place sur un poste à 40 km de chez vous. Dans des conditions encore pires que celui là (si, si, c'est possible).

Et que si vous refusez ce poste, pfffut, plus de droits.

Chercher un poste par vous même, et conserver la possibilité de le choisir est le seul moyen de garantir des bonnes conditions de travail à une distance raisonnable.

Maintenant, vous êtes prestataire, et ça change tout.
Vous n'avez même pas à 'parler' avec les dirigeants du site.
Votre interlocuteur unique, ça doit être votre employeur.
C'est à lui qu'il faut remonter vos conditions de travail, et c'est à lui de faire le nécessaire pour les améliorer.
Et c'est lui qu'il faudra assigner en justice si il ne fait pas le nécessaire. Pas le site.

Bien évidemment, la solution de facilité de votre employeur sera de vous changer de site pour mettre quelqu'un de moins 'fouille-merde' sur ce site. Et donc de vous placer sur un site à 80 km, que de part votre clause de mobilité que vous avez accepté dans votre contrat êtes dans l'obligation d'accepter.

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Reste à suivre les conseils de dna.factory ; en effet, une amélioration de vos conditions de travail semble compliquée.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/obligation-de-securite-et-responsabilite-employeur

Si le but est d'obtenir des dommages intérêts (ce que je ne juge pas), rapprochez vous d'un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches et un dossier doit être étoffé de preuves recevables (comme indiqué part gitane2229). Avez vous un cse dans votre entreprise ?
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-attributions-du-cse-en-matiere-de-sante-de-securite-et-de-conditions-de

Vous pouvez demander une visite à la demande auprès de la médecine du travail afin de refaire un point sur votre situation. Ensuite, vous pourrez demander une copie de votre dossier médical par courrier recommandé ar avec copie de votre carte d'identité.
Les témoignages de collègues seront également important. (les témoignages portant sur des faits exacts et dont ils ont été personnellement témoins)

Pourquoi voir votre médecin traitant ? : c'est à vous d'en juger. Vous avez perdu 30 kilos en un an, troubles de santé, lésions cutanées ... d'après ce que vous indiquez, la cause en serait votre travail. Pour les lésions cutanées, l'avis d'un spécialiste serait également recommandé.

Un médecin ne notera pas que c'est votre travail mais au mieux "aux dires du patient cela serait en rapport avec son travail" et normalement indiquera "seulement" les constations médicales; le conseil des prud'hommes appréciera avec tous les éléments apportés. (d'où l'importance de la copie du dossier médical vous concernant à la médecine du travail)

Et votre employeur que dit-il de tout cela ?

Cdt

dna.factory · Answer

Je suis honnête avec vous et vous l'avez compris, j'ai un coup à jouer et mon but et d'obtenir de l'argent.

Au vu de la situation décrite, vous ne pouvez pas réclamer de dommages et intérêts à personne.

Si vous aviez remonté à votre employeur des informations sur la situation depuis 1 an, en lui demandant de faire le nécessaire pour le respect de l'hygiène de vos conditions de travail, et qu'il n'avait rien fait, alors oui, vous pourriez l'assigner au prud'hommes, réclamer des dommages et intérêts et tout le toutim.

En ne disant rien, vous acceptez la situation. Dans le pire des cas, votre employeur pourra même vous rendre responsable de l'avoir tenu dans l'ignorance et ce sera lui qui vous réclamera des dommages et intérêts.

Et si l'employeur décide de régler la situation en vous envoyant sur un site à 100 km, il aura rempli ses obligations envers vous, et ne pourrez plus rien réclamer.

Pour ce qui est de réclamer des dommages et intérêts au clients, ce n'est pas à vous de le faire. D'autant plus que le client ne vous oblige pas en tant que personne à venir ici.
Les résidents de ce centre d'hébergement pourrait réclamer. Votre employeur le pourrait. Pas vous.

Et si jamais vos démarches discrètes aboutissent, et que le site subit une fermeture administrative, votre employeur vous repositionnera sur un autre site.

Donc votre raisonnement d'avoir un coup à jouer est pour moi erroné, et tenter de jouer ce coup ne pourra que vous attirer des ennuis. 

Maintenant, pour moi, on atteint la limite de compétence de ce forum, et je vous invite donc à contacter un avocat. Je suis sur que tant que vous le payez suffisamment en avance, vous finirez par en trouver un qui vous promettra gain de cause. Et qui sait, peut-être que ce sera le cas en première instance.

kanedru · Answer

Si vous aviez remonté à votre employeur des informations sur la situation depuis 1 an, en lui demandant de faire le nécessaire pour le respect de l'hygiène de vos conditions de travail, et qu'il n'avait rien fait, alors oui, vous pourriez l'assigner au prud'hommes, réclamer des dommages et intérêts et tout le toutim.
Tout est notifié sur la main courante. C'est à eux des lires. 

On a démarré comme ça depuis le début il devait refuser dès le début la prestation en vue de l'insalubrité. J'ai informé la médecine du travail qui a son tour informée mon employeur. J'ai informé l'inspecteur du travail qui a son tour les à informer. 

C'est à mon employeur de prendre soin de moi. Pas à moi de leur demander je fais mon job. À quel moment j'ai demandé des dommages  intérêt au client ? je parle toujours de mon employeur. Vos etes pro-employeur. 

C'est moi la victime dans l'histoire pas l'inverse.

nenuphar. · Answer

Dans votre situation, à priori, rien n'est vraiment acté officiellement ; à partir de là comment remettre en cause l'obligation de sécurité de votre employeur vis à vis de vous ?

Vous êtes dans une phase avec "je veux, oui mais".  Il est impossible de décider à votre place ce qui est acceptable ou non par vous et pour vous ; de ce que vous êtes prêt à engager comme actions ou non ; de ce que vous êtes prêt à perdre éventuellement ou non.
Vous avez averti votre employeur que l'inspection du travail est intervenue, vous lui avez mentionné les cafards et lieux insalubres. Pourquoi ne pas faire de même avec le cse (de la même façon que vous avez fait avec votre employeur)? 

Vous pouvez demander vous même la visite à la demande. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2211
Après si le médecin du travail émet des préconisations officiellement à l'employeur vous concernant et que celui ci ne les applique pas (ou qu'il ne peut justifier la raison pour laquelle il ne peut les appliquer), tournez vous vers un syndicat pour vous accompagner dans vos démarches. Dans l'ombre vous ne pourrez rien obtenir, à la lumière il faut mesurer et accepter les conséquences possible.

Pour demander votre dossier médical à la médecine du travail, vous adressez votre demande directement au service de santé au travail qui vous suit. (Je vous remercie par avance de me transmettre mon dossier médical sous huit jours en vertu de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 ... joindre copie recto verso de votre carte d'identité). Si votre dossier n'a pas été transféré au service de santé au travail qui vous suit actuellement, vous faites de même avec le service précédent.

Pour le rapport de l'inspection du travail (s'il existe), voir votre cse.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-des-conflits-individuels-et-collectifs/article/l-inspection-du-travail

Cdt

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