Maison individuelle - Superficie annoncée erronée [Résolu]

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Bonjour,

J'ai pour projet d'acheter une maison individuelle. Le vendeur est un particulier et durant la visite, il m'a annoncé une superficie 130m². N'ayant pas pris de mesure durant la première visite et ayant fait confiance, j'ai formulé une offre d'achat qui a été acceptée.

Or, lors de la contre-visite et la signature de l'offre d'achat, j'ai pris le temps de mesurer toutes les pièces. Au total, je mesure 115m² habitable en arrondissant mes valeurs au dessus. Donc ma superficie, si elle est correct, est optimiste. Cela fait une différence de +11% entre ce qui est annoncé et mesuré. Je précise que la maison fait 130m² si l'on retire les cloisons et les murs porteurs. Il y a des combles non aménagées de 65m² environ.

Le dilemme, c'est que le bien me plait mais je ne conçois pas l'acheter au prix de l'offre qui a été influencé par la surface tronquée. En me renseignant, j'ai lu que la superficie d'une maison n'était pas obligatoirement renseignée lors du compromis de vente. Dans un marché un peu fou avec la situation sanitaire, je crains que vouloir négocier le tarif ne fasser capoter la vente.

Je vois plusieurs solutions :

1- Informer le vendeur et lui demander une réduction du prix.

2- Demander à ce que la superficie soit mentionnée dans le compromis de vente. Puis avoir un recours judiciaire car la superficie indiquée ne correspond pas à celle réelle et demander un remboursement au prorata. Cette solution est moins morale et me déplait mais le vendeur lui-même a-t-il été honnête ?


Donc voilà, est-ce que la solution 2 est légalement réalisable ?

Et quelle superficie de la maison faut-il prendre réellement en compte ? Pas de loi Carrez il me semble.

Merci d'avance pour vos réponses, j'en ai bien besoin ^^

4 réponses

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8 avril 2021
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Bonjour,

Eternel problème !
Car si vous ne parlez pas de la bonne surface, vos requêtes vont être malvenues....

Car les personnes qui habitent une maison confondent vite :
- la surface habitable nette
- la surface au sol (emprise totale de la maion)
- la surface hors oeuvre nette, plus connue sous la dénomination SHON (mais supprimée depuis 2012 !)

Voir :
https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/urbanisme/les-surfaces-maison
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28 mars 2021

Merci pour le lien, il est très utile.

Clairement, je m'attendais à ce que le vendeur m'annonce la surface habitable et non pas la surface de plancher. D'ordinaire, c'est la surface habitable qui est demandée.

Donc quoi faire avec cela s'il vous plait ? Demander à ce que la surface habitable soit mentionnée dans le compromis de vente et demander un recours après la vente définitive de la maison ? Ou alors rediscuter avec le vendeur afin de négocier au risque que la vente ne soit pas concluante ?
Bonjour
Pour une maison, aucun texte n'oblige le vendeur à indiquer la superficie exacte.De plus,dans l'acte sera incluse une exonération de garantie même si l'écart de superficie excède 20%.
Une maison ne se vend pas au M2 comme un appartement, mais sur une surface approximative.Je serais surpris que le vendeur vous suive et, si la marché immobilier local est normal, il n'acceptera pas votre offre de vente.
A vous de voir.
Les combles sont-ils aménageables?
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28 mars 2021

Oui, les combles sont aménageables.

J'entends bien que la surface peut être approximative. Seulement, c'est pas loin de 12% de surface en moins. Vu le prix de l'immobilier, c'est loin d'être négligeable.
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9 avril 2021
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bonjour

vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, vous ne pouvez rien exiger

soit vous achetez en l'état, soit vous passez votre chemin, aucune superficie n'est garantie

autre point important : des combles "aménageables", ça répond à des critères précis de résistance du plancher , soit 450 kg au m²

souvent les gens confondent l'idée de pouvoir déposer des affaires dans le grenier et aménager celui ci , ce qui nécessite un plancher plus solide

dans un compromis le terme de "combes aménageables " est très précis, et les juges peuvent être amenés à donner des dommages et intérêts à un acheteur si les combles ne le sont pas réellement
>
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9 avril 2021

Bonjour
des combles "aménageables", ça répond à des critères précis de résistance du plancher , soit 450 kg au m² 


Heuuu...non.
http://babet-structure.chez-alice.fr/surcharges.htm
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9 avril 2021
7 478 > Diverker
exact :150 daN/m² soit 152.96 kg/m²
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28 mars 2021

Très bien, je vous remercie tous pour vos précisions qui confirment ce que je pensais concernant la surface habitable. Me voilà fixé, j'aborde le sujet avec le vendeur quitte à ce que la vente ne se fasse pas...