Droit d'utilisation d'une placette de retournemet
FRAN4513
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit circuler avec ma voiture pour faire demi tour sur la placette de retournement au fond de l'impasse, en sachant que celle-ci est pour partie sur la parcelle du voisin ?
Question subsidiaire : le voisin, propriétaire, peut-il garer ses véhicules sur cette placette, sur la partie qui lui appartient, quand bien même cela gêne le retournement ?
Je m'explique. Je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison donnant sur une petite impasse. Auparavant, tout n'était pas construit et on pouvait librement y faire demi-tour au bout de l'impasse. Il y a 5 ans, lorsque le voisin a construit, la mairie lui a imposé de ne pas clôturer au ras de sa parcelle, et de laisser un espace suffisant pour qu'on puisse faire demi tour au bout de l'impasse. En conséquence, une partie de la place de retournement est située sur une parcelle lui appartenant, l'autre partie étant une parcelle publique. Evidemment, je ne suis pas en bon termes avec ce voisin, sinon il n'y aurait pas de problèmes !!
Merci à tous pour vos avis !
bonne journée
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit circuler avec ma voiture pour faire demi tour sur la placette de retournement au fond de l'impasse, en sachant que celle-ci est pour partie sur la parcelle du voisin ?
Question subsidiaire : le voisin, propriétaire, peut-il garer ses véhicules sur cette placette, sur la partie qui lui appartient, quand bien même cela gêne le retournement ?
Je m'explique. Je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison donnant sur une petite impasse. Auparavant, tout n'était pas construit et on pouvait librement y faire demi-tour au bout de l'impasse. Il y a 5 ans, lorsque le voisin a construit, la mairie lui a imposé de ne pas clôturer au ras de sa parcelle, et de laisser un espace suffisant pour qu'on puisse faire demi tour au bout de l'impasse. En conséquence, une partie de la place de retournement est située sur une parcelle lui appartenant, l'autre partie étant une parcelle publique. Evidemment, je ne suis pas en bon termes avec ce voisin, sinon il n'y aurait pas de problèmes !!
Merci à tous pour vos avis !
bonne journée
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1 réponse
" Je souhaiterais savoir si j'ai le droit circuler avec ma voiture pour faire demi tour sur la placette de retournement au fond de l'impasse, en sachant que celle-ci est pour partie sur la parcelle du voisin ? " : si cette voie est ouverte à la circulation publique, oui, bien sûr.
Les usagers ne sont pas censés savoir que l'endroit est en partie privé.
Ce qui ne change rien, d'ailleurs.
Cela reste de la responsabilité de ladite personne de demander à la commune de racheter la partie de cette parcelle pour l'incorporer dans le domaine public.
" le voisin, propriétaire, peut-il garer ses véhicules sur cette placette, sur la partie qui lui appartient, quand bien même cela gêne le retournement ? " : si cette voie est ouverte à la circulation publique et que le maire a pris un arrêté et posé la signalisation en conséquence, non, bien sûr.
Le fait qu'il soit encore propriétaire d'une partie de cette placette ne change rien non plus.
Exposé du thème détaillé ici ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
Les usagers ne sont pas censés savoir que l'endroit est en partie privé.
Ce qui ne change rien, d'ailleurs.
Cela reste de la responsabilité de ladite personne de demander à la commune de racheter la partie de cette parcelle pour l'incorporer dans le domaine public.
" le voisin, propriétaire, peut-il garer ses véhicules sur cette placette, sur la partie qui lui appartient, quand bien même cela gêne le retournement ? " : si cette voie est ouverte à la circulation publique et que le maire a pris un arrêté et posé la signalisation en conséquence, non, bien sûr.
Le fait qu'il soit encore propriétaire d'une partie de cette placette ne change rien non plus.
Exposé du thème détaillé ici ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
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