Vente plat fait maison avec statut agraicole
habadidon
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hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je m'installe sur 7ha de terres avec un projet de marichaige pour commercialiser en suite les legumes en plats "fait maison". Je suis deja declaree comme cotisant solidaire au pres de la MSA et j'ai declare la creation de mon entreprise agricole au CFE, donc j'ai un num SIRET. Par l'instance la manque de production m'empeche de commercialiser mes legumes, donc
1er question, peut je acheter des legumes a des autres agriculteurs, les transformer et en suite les vendre?
2em question, puis je utiliser mon statut agricole et mon entreprise agricole pour vendre les plats prepares? Commercialisation au pres des magasins BIO, sous vide. Egalement je compte faire un formation en hygene alimentaire.
Merci pour vos lumieres, CDT
Bonjour,
Je m'installe sur 7ha de terres avec un projet de marichaige pour commercialiser en suite les legumes en plats "fait maison". Je suis deja declaree comme cotisant solidaire au pres de la MSA et j'ai declare la creation de mon entreprise agricole au CFE, donc j'ai un num SIRET. Par l'instance la manque de production m'empeche de commercialiser mes legumes, donc
1er question, peut je acheter des legumes a des autres agriculteurs, les transformer et en suite les vendre?
2em question, puis je utiliser mon statut agricole et mon entreprise agricole pour vendre les plats prepares? Commercialisation au pres des magasins BIO, sous vide. Egalement je compte faire un formation en hygene alimentaire.
Merci pour vos lumieres, CDT
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1 réponse
Bonjour,
Aucune de ces deux activités ne relèvent de l'agricole, mais du commerce. Voyez avec votre centre de gestion si vous avez la possibilité de rester au régime agricole si vous respectez les seuils à la suite du calcul de vos marges. À défaut il faudra envisager de créer à côté de votre exploitation agricole, une société de commercialisation.
Par contre ce qui m'étonne c'est qu'avec 7ha en maraichage, vous soyez en cotisant solidaire à la MSA.
CB
Aucune de ces deux activités ne relèvent de l'agricole, mais du commerce. Voyez avec votre centre de gestion si vous avez la possibilité de rester au régime agricole si vous respectez les seuils à la suite du calcul de vos marges. À défaut il faudra envisager de créer à côté de votre exploitation agricole, une société de commercialisation.
Par contre ce qui m'étonne c'est qu'avec 7ha en maraichage, vous soyez en cotisant solidaire à la MSA.
CB
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