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Qu'est devenu cette police d'assurance

Timar31 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2021 - Modifié le 26 mars 2021 à 10:43
 Cmoi9999 - 26 mars 2021 à 14:26
Bonjour,je retrouve un dossier relatif à la compagnie anonyme d'assurances "la Fortune" numéro d'agence 9302 , en date de Mai 1943.Ceçi pour un capital de 20000 frs.Je souhaiterai savoir ce qu'est devenu cette police d'assurance si cela est possible?Dans l'attente de vous lire et en vous remerçiant, recevez mes sincéres
remerçiements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cmoi9999
Modifié le 1 avril 2021 à 06:05
bonjour

https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-recherche-un-contrat-dassurance-vie-non-r%C3%A9clam%C3%A9

Après 30 ans sans manifestation ni du titulaire ni de ses ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l'Etat.

Une fois reversés à l'Etat, il n'est plus possible de demander la restitution des avoirs.
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Réponse 2 / 2
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
26 mars 2021 à 11:34
Bonjour,

Une autre discussion à ce sujet pourrait vous apporter quelques éléments :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369625-ou-est-passee-la-cie-la-fortune

Cdt
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