Qu'est devenu cette police d'assurance
Timar31
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Cmoi9999 -
Cmoi9999 -
Bonjour,je retrouve un dossier relatif à la compagnie anonyme d'assurances "la Fortune" numéro d'agence 9302 , en date de Mai 1943.Ceçi pour un capital de 20000 frs.Je souhaiterai savoir ce qu'est devenu cette police d'assurance si cela est possible?Dans l'attente de vous lire et en vous remerçiant, recevez mes sincéres
remerçiements.
remerçiements.
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2 réponses
bonjour
https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-recherche-un-contrat-dassurance-vie-non-r%C3%A9clam%C3%A9
Après 30 ans sans manifestation ni du titulaire ni de ses ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l'Etat.
Une fois reversés à l'Etat, il n'est plus possible de demander la restitution des avoirs.
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Après 30 ans sans manifestation ni du titulaire ni de ses ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l'Etat.
Une fois reversés à l'Etat, il n'est plus possible de demander la restitution des avoirs.
Bonjour,
Une autre discussion à ce sujet pourrait vous apporter quelques éléments :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369625-ou-est-passee-la-cie-la-fortune
Cdt
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