Qu'est devenu cette police d'assurance

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2021
-
 Cmoi9999 -
Bonjour,je retrouve un dossier relatif à la compagnie anonyme d'assurances "la Fortune" numéro d'agence 9302 , en date de Mai 1943.Ceçi pour un capital de 20000 frs.Je souhaiterai savoir ce qu'est devenu cette police d'assurance si cela est possible?Dans l'attente de vous lire et en vous remerçiant, recevez mes sincéres
remerçiements.

2 réponses

bonjour

https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-recherche-un-contrat-dassurance-vie-non-r%C3%A9clam%C3%A9

Après 30 ans sans manifestation ni du titulaire ni de ses ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l'Etat.

Une fois reversés à l'Etat, il n'est plus possible de demander la restitution des avoirs.
Messages postés
2598
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
738
Bonjour,

Une autre discussion à ce sujet pourrait vous apporter quelques éléments :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5369625-ou-est-passee-la-cie-la-fortune

Cdt