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Lunettes cassées par un collègues

AgentRelais - 25 mars 2021 à 18:31
 Diverker - 26 mars 2021 à 09:59
Bonjour,
Un salarié de notre établissement s'est fait casser sa monture de lunettes par l'un de ses collègues (coup accidentel sans blessure).
Est-ce à l'employeur de faire marcher son assurance ou les 2 salariés doivent-ils faire marcher leurs propres assurances pour faire jouer la responsabilité civile du tiers (le salarié auteur des dommages)?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
25 mars 2021 à 19:09
le dommage étant sans rapport avec l'activité professionnelle, à priori, je dirais que c'est la Rc du salarié fautif, qui doit jouer

mais précieusement, comment le salarié, s'est fait casser ces lunettes?
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AgentRelais
25 mars 2021 à 19:58
Merci pour ce retour. Il semble que ce soit 1 coup de coude involontaire. Nous avons eu un cas similaire auparavant, l'assurance de l'établissement avait marché. Mais nous nous demandons si c'est bien à nous, employeur, de faire le nécessaire.
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Diverker > AgentRelais
26 mars 2021 à 09:59
Bonjour 

Nous avons eu un cas similaire auparavant, l'assurance de l'établissement avait marché.

Normal; RC exploitation. 

 Mais nous nous demandons si c'est bien à nous, employeur, de faire le nécessaire.

le préposé ne répond personnellement que de sa faute lourde.
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