Maison sur terrain en indivision
ChristianG13
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ChristianG13 -
ChristianG13 -
Bonjour
Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père.
Suite à son décès (10ans), ce terrain est désormais en indivision pour ses 8 enfants.
Le terrain à bâtir valait à l'époque environ 80000€, il serait estimé aujourd'hui à 180000€ environ.
Le terrain et la maison sont estimés à environ 400000€.
Pour garder sa maison, combien devra t'il donné à ses 7 frères et sœurs.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père.
Suite à son décès (10ans), ce terrain est désormais en indivision pour ses 8 enfants.
Le terrain à bâtir valait à l'époque environ 80000€, il serait estimé aujourd'hui à 180000€ environ.
Le terrain et la maison sont estimés à environ 400000€.
Pour garder sa maison, combien devra t'il donné à ses 7 frères et sœurs.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Mon beau père lui a fait une avance sur succession oralement.
N'importe quoi !
Il ne fallait parler de "donation" dans votre message mais d'une carambouille..
Résultat de cette galéjade, la maison est censée appartenir au propriétaire du terrain.
Etant décédé, ses 8 enfants sont donc juridiquement propriétaires du dessous et du dessus, donc du terrain ET de la maison, soit pour chacun de 1/8 ° sur 400000 €.
Il vous appartient de trouver un arrangement.
Confiez cette affaire à un notaire local rodé à ces entorses typiquement méridionales en marge du Droit...
Pour ma part, je renonce à poursuivre cette discussion dans un contexte hors-la-loi...
N'importe quoi !
Il ne fallait parler de "donation" dans votre message mais d'une carambouille..
Résultat de cette galéjade, la maison est censée appartenir au propriétaire du terrain.
Etant décédé, ses 8 enfants sont donc juridiquement propriétaires du dessous et du dessus, donc du terrain ET de la maison, soit pour chacun de 1/8 ° sur 400000 €.
Il vous appartient de trouver un arrangement.
Confiez cette affaire à un notaire local rodé à ces entorses typiquement méridionales en marge du Droit...
Pour ma part, je renonce à poursuivre cette discussion dans un contexte hors-la-loi...
Maison sur terrain en indivision
Il existe plusieurs formes de donation :
1-en avance sur succession ( à l'époque donation en avancement d'hoirie), devant être rapportée à la succession du donateur selon sa valeur réactualiser, OU, selon sa valeur d'origine; pour cela vous devez consulter l'acte de donation la clause spécifique relative au rapport ;
2-par préciput et hors part, que le donataire conserve en + de ses droits d''héritier réservataire ;
dans votre schéma familial la "réserve" est des 3/4 de la succession, soit, pour chacun 3/28.
Pouvez-vous préciser le contexte ?
Il existe plusieurs formes de donation :
1-en avance sur succession ( à l'époque donation en avancement d'hoirie), devant être rapportée à la succession du donateur selon sa valeur réactualiser, OU, selon sa valeur d'origine; pour cela vous devez consulter l'acte de donation la clause spécifique relative au rapport ;
2-par préciput et hors part, que le donataire conserve en + de ses droits d''héritier réservataire ;
dans votre schéma familial la "réserve" est des 3/4 de la succession, soit, pour chacun 3/28.
Pouvez-vous préciser le contexte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que c'est une carambouille et que le propriétaire est maintenant dans la m.....
Cordialement