Maison sur terrain en indivision

Question

Bonjour
Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père.
Suite à son décès (10ans), ce terrain est désormais en indivision pour ses 8 enfants.
Le terrain à bâtir valait à l'époque environ 80000€, il serait estimé aujourd'hui à 180000€ environ.
Le terrain et la maison sont estimés à environ 400000€.
Pour garder sa maison, combien devra t'il donné à ses 7 frères et sœurs.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Mon beau père lui a fait une avance sur succession oralement. 
N'importe quoi !
Il ne fallait parler de "donation" dans votre message mais d'une carambouille..

Résultat de cette galéjade, la maison est censée appartenir au propriétaire du terrain.
Etant décédé, ses 8 enfants sont donc juridiquement propriétaires du dessous et du dessus, donc  du terrain ET  de la maison, soit pour chacun de 1/8 ° sur 400000 €.

Il vous appartient de  trouver un arrangement.
Confiez cette affaire à un notaire local rodé à ces  entorses typiquement méridionales en marge du Droit...

Pour ma part, je renonce à poursuivre cette discussion dans un contexte hors-la-loi...

condorcet · Answer

Maison sur terrain en indivision
Il existe plusieurs formes de donation :

1-en avance sur succession ( à l'époque donation en avancement d'hoirie), devant être rapportée à la succession du donateur selon sa valeur réactualiser,  OU, selon sa valeur d'origine; pour cela vous devez consulter l'acte de donation la clause spécifique relative au rapport ;

2-par préciput et hors part, que le donataire conserve en + de ses droits d''héritier réservataire ;
dans votre schéma familial la "réserve" est des 3/4 de la succession, soit, pour chacun 3/28.

Pouvez-vous préciser le contexte ?

Maison sur terrain en indivision

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