Bail de location saisonnière non signé par le bailleur

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 Hirondelle6058 -
Bonjour,
J'avais loué un maison dans le Sud pour juin, via une agence immobilière ; cette dernière m'a envoyé le contrat de location ; je lui ai retourné signé, par retour, le 4 février et ai procédé au virement des arrhes.
Quelque temps plus tard, en voulant montrer les photos de cette maison à ma sœur, je m'aperçois que la page n'existe plus. Je contacte la gestionnaire de cette agence (19 mars) qui m'apprend que je peux rechercher une autre location, la maison étant vendue !!
J'ai donc demandé le remboursement du double des arrhes versées, comme le stipulait une clause du contrat.
Réponse du propriétaire : la clause ne joue pas puisque je n'avais pas signé !
Pouvez-vous me confirmer que la signature n'était pas obligatoire et que le versement des arrhes compte pour prouver l'accord ?
Il me semble que "Tout contrat qui a reçu un début d'exécution vaut consentement".
Merci de votre éclairage.

2 réponses

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Ca ne sent pas bon du tout...serait-ce une arnaque ?

Arnaque ? Pas vraiment. Les arrhes ont été remboursé es.
Je voudrais seulement savoir si l'absence de signature du bailleur est une raison légalement valable pour que la clause du remboursement de 2 x les arrhes ne puisse s'appliquer.
Cordialement.
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11 avril 2021
1 608 > Hirondelle6058
Il ne s'agit pas d'une renonciation des propriétaires mais d'un cas de force majeure, la vente.
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11 avril 2021
10 674 > Hirondelle6058
bonjour,

un contrat de location non signé DES parties prenantes n'est pas valable...

cdt.

Selon moi, la vente n'est pas un cas de force majeure. Une vente se prépare. Si le propriétaire était honnête, soit il ne mettait pas son bien en location ; soit il nous informait.
Nous aurions eu alors le choix de ne pas aller plus loin ou de courir le risque de perdre cette location en récupérant seulement les arrhes, sans dédommagement.
Le propriétaire n'a pas été transparent ; il a voulu jouer sur les deux tableaux.
Je viens d'avoir confirmation que la signature n'était pas obligatoire ; le versement des arrhes vaut consentement.
Cette réponse ne vient pas du propriétaire ...
Bien cordialement.
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11 avril 2021
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Le versement des arrhes vaut consentement de votre part... l'encaissement du chèque par le propriétaire vaudrait consentement de sa part...
Quoi qu'il en soit, il semble effectivement qu'il ait voulu profiter d'une dernière location saisonnière avant de vendre... peut-être cette vente s'est faite + vite qu'il ne pensait ?

"Tout contrat qui a reçu un début d'exécution vaut consentement". Source officielle mais il est vrai que pour moi, une bonne signature serait plus sûre !
Le RIB qui m'a été envoyé pour le virement des arrhes marquait bien une volonté de louer.
Pour que la clause ne joue pas, il suffisait de tarder le renvoi du contrat signé par le bailleur et sortir cet argument dès la vente faite. Tout cela avec l'assentiment de l'agence.
Le propriétaire se doute bien que je ne prendrai pas d'avocat pour récupérer 480€ ; il joue donc sur du velours et c'est bien rageant.
En tout cas, cette péripétie me servira de leçon ... Pas de confiance en affaire !!