A voir également:
- Contrat de location de vacances non signé par le propriétaire
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 963
25 mars 2021 à 11:13
25 mars 2021 à 11:13
Ca ne sent pas bon du tout...serait-ce une arnaque ?
Selon moi, la vente n'est pas un cas de force majeure. Une vente se prépare. Si le propriétaire était honnête, soit il ne mettait pas son bien en location ; soit il nous informait.
Nous aurions eu alors le choix de ne pas aller plus loin ou de courir le risque de perdre cette location en récupérant seulement les arrhes, sans dédommagement.
Le propriétaire n'a pas été transparent ; il a voulu jouer sur les deux tableaux.
Je viens d'avoir confirmation que la signature n'était pas obligatoire ; le versement des arrhes vaut consentement.
Cette réponse ne vient pas du propriétaire ...
Bien cordialement.
Nous aurions eu alors le choix de ne pas aller plus loin ou de courir le risque de perdre cette location en récupérant seulement les arrhes, sans dédommagement.
Le propriétaire n'a pas été transparent ; il a voulu jouer sur les deux tableaux.
Je viens d'avoir confirmation que la signature n'était pas obligatoire ; le versement des arrhes vaut consentement.
Cette réponse ne vient pas du propriétaire ...
Bien cordialement.
djivi38
Messages postés
51300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
25 mars 2021 à 15:51
25 mars 2021 à 15:51
Le versement des arrhes vaut consentement de votre part... l'encaissement du chèque par le propriétaire vaudrait consentement de sa part...
Quoi qu'il en soit, il semble effectivement qu'il ait voulu profiter d'une dernière location saisonnière avant de vendre... peut-être cette vente s'est faite + vite qu'il ne pensait ?
Quoi qu'il en soit, il semble effectivement qu'il ait voulu profiter d'une dernière location saisonnière avant de vendre... peut-être cette vente s'est faite + vite qu'il ne pensait ?
"Tout contrat qui a reçu un début d'exécution vaut consentement". Source officielle mais il est vrai que pour moi, une bonne signature serait plus sûre !
Le RIB qui m'a été envoyé pour le virement des arrhes marquait bien une volonté de louer.
Pour que la clause ne joue pas, il suffisait de tarder le renvoi du contrat signé par le bailleur et sortir cet argument dès la vente faite. Tout cela avec l'assentiment de l'agence.
Le propriétaire se doute bien que je ne prendrai pas d'avocat pour récupérer 480€ ; il joue donc sur du velours et c'est bien rageant.
En tout cas, cette péripétie me servira de leçon ... Pas de confiance en affaire !!
Le RIB qui m'a été envoyé pour le virement des arrhes marquait bien une volonté de louer.
Pour que la clause ne joue pas, il suffisait de tarder le renvoi du contrat signé par le bailleur et sortir cet argument dès la vente faite. Tout cela avec l'assentiment de l'agence.
Le propriétaire se doute bien que je ne prendrai pas d'avocat pour récupérer 480€ ; il joue donc sur du velours et c'est bien rageant.
En tout cas, cette péripétie me servira de leçon ... Pas de confiance en affaire !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2021 à 11:48
Je voudrais seulement savoir si l'absence de signature du bailleur est une raison légalement valable pour que la clause du remboursement de 2 x les arrhes ne puisse s'appliquer.
Cordialement.
25 mars 2021 à 12:05
25 mars 2021 à 13:55
un contrat de location non signé DES parties prenantes n'est pas valable...
cdt.