Louer un logement sans visite - logement p-e occupé

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14 avril 2021
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Bonjour,

Une agence me propose de procéder à une location "sur plan", soit sans visite. Le logement n'est pas disponible à la visite avant 3 semaines, et la proposition est tournée comme un coupe-file par rapport aux autres dossiers.
Du peu d'informations que j'ai pu glâner, il me semble que ce projet a été livré début 2020. Il me paraît donc cohérent qu'il puisse y avoir un locataire dans celui-ci.

Cette proposition me paraît potentiellement très malicieuse même si elle n'apparaît pas illégale.

Quels sont les risques d'un tel engagement, et surtout quelles protections et/ou garanties puis-je avoir?
L'engagement apparaît être la signature du bail avant mise à disposition, et donc, resterait l'état des lieux à faire par la suite.
Par exemple, si l'état de l'appartement est inacceptable à ce moment là, m'est-il possible de dénoncer le bail?

Merci de m'avoir lu.

3 réponses

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14 avril 2021
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re,

j'ai aussi trouvé bizarre que pour un logement livré début 2020 on vous propose une location "sur plan"..... un logement peut être vendu "sur plan", mais si un logement est occupé et que le locataire refuse des visites... vous n'avez qu'à attendre qu'il libère son logement pour le visiter (s'il existe vraiment) et vous faire votre propre opinion.....

cdt.
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14 avril 2021
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bonjour,

il est toujours trèèès hasardeux et trèèès risqué de louer sans avoir visité avant !!

La signature du contrat de location vous engage à prendre en location et celle du bailleur/agence l'engage à devoir vous donner cette location.
Lors de la signature du contrat de location, le locataire verse le "DG" (Dépôt de Garantie) contre "reçu" et mention du montant sur le contrat et les "frais de dossier" (contre "reçu"), et, dans certains cas comme celui que vous décrivez, vous y faites figurer une "date d'effet" (je vous rappelle qu'une "réservation" pour une résidence principale est illégale : donc le seul moyen, quand on veut rentrer dans les lieux quelque temps après avoir signé son contrat de location, reste de faire mentionner une "date d'effet") :
le jour de cette "date d'effet, locataire et bailleur/agence font un EDLE dit "contradictoire", l'agence remet en main propre au locataire les clés du logement ET un exemplaire de l'EDLE à chaque titulaire du bail, et le locataire verse le 1er mois de loyer (contre une "quittance de loyer" immédiate) et les frais d'EDLE (contre "reçu" immédiat).

Une fois dans son logement, le locataire (mais pas le bailleur/agence) dispose de 10 jours à compter de la remise des clés pour "compléter" l'EDLE (courrier R+AR fortement conseillé, puisque ces remarques devront être annexées au contrat de location) par ce qui aurait pu lui échapper le jour de son établissement, et de 1 mois à partir de la mise en chauffe de l'immeuble pour compléter l'EDLE en ce qui concerne les éléments de chauffage et les remarques sur l'éventuel mauvais fonctionnement.

Un locataire qui a signé un contrat de location mais qui ne veut plus dudit logement DOIT donner son congé en respectant le préavis adéquat (1 ou 3 mois selon le cas) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse qui me permettent d'y voir un peu plus clair.
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4 avril 2021
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Bonjour
Et le bailleur, il est sur plan aussi ? Vous êtes sûr que ce logement existe et lui appartient ?
Ce logement existe bien, sûr le plan que j’ai il y a l’adresse et je m’y suis rendu et effectivement l’immeuble en question existe.

Cependant je ne sais pas si cela me garantie un logement dans celui-ci.

Malgré que je pense que ce soit peu probable que ce soit faux.

Concernant le bailleur je ne l’ai jamais contacté. J’ai été en contact uniquement avec l’agence
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14 avril 2021
10 688 > Taatorinho
Beaucoup de futurs locataires ne rencontrent que les mandataires des bailleurs, c'est à dire leurs agents immobiliers.
Donc, ce logement existe et l'immeuble est en construction... très bien, c'est déjà ça !
Savez-vous à quelle date est prévue la fin de cette construction ?
Combien de mois de retard aura-t-elle ?
Et si un propriétaire a mandaté cette agence pour chercher un locataire (ce qui est tout à fait possible, ça se voit tous les jours), à supposer que vous signiez demain un contrat de location, il va bien falloir y mentionner une "date d'effet" puisqu'il est hors de question d'habiter ce logement demain... quelle date va y être écrite ? Celle de la date prévue de fin de chantier ? Et si retard (comme c'est tout le temps le cas), que ferez-vous ? Où irez-vous habiter... puisque vous aurez probablement donné congé à votre bailleur actuel pour le logement que vous habitez en ce moment ?
Et qui vous dit que cette construction ne sera pas interrompue faute de moyens financiers ou autres problèmes divers ?
Bref, si vous aimez l'aventure et les paris... allez-y... foncez... mais ne venez pas ici pleurer dans quelque temps si vous rencontrez des problèmes...

cdt.
Je trouve effectivement le terme de "location sur plan" bizarre, mais je pense qu'il s'agit ici plus d'un abus de langage.
J'ai la quasi certitude que les travaux sont terminés depuis début 2020, je passe régulièrement devant le bâtiment en question, et j'y vois ce paraît être le passage de gens qui y habitent simplement.

C'est bien cette agence qui gère les locations dans ce bâtiment, et c'est sur la brochure du projet également.

Je comptais de toutes façons ne pas risquer le coup et attendre: s'ils me proposent effectivement de visiter tant mieux, sinon, tant pis pour ce logement.
Il s'agissait là plus de comprendre et de me prémunir de risques, ou peut-être dissiper des doutes infondés (ce qui n'a pas l'air d'être le cas.)

Merci pour vos réponses.
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14 avril 2021
10 688 > WKang
Un immeuble habité est bien différent d'un immeuble dont la construction vient juste d'être finie : on y voit des gens aller et venir, on voit des noms sur les interphones, on peut éventuellement aussi apercevoir depuis la porte d'entrée des plaques sur les boites aux lettres, il y a selon les jours des rideaux aux fenêtres, des balcons + ou - encombrés, des volets ouverts ou fermés jamais de la même façon selon les jours, ..... et on peut prendre contact avec ces personnes pour parler avec elles et en apprendre un peu plus sur les logements....