Clause dans promesse de vente: légale?

Psydux Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - Modifié le 24 mars 2021 à 18:38
 Ulpien1 - 24 mars 2021 à 18:36
Bonjour,

Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison. Or, les propriétaires actuels attendent (dans un mois) la visite de Suez pour le diagnostic assainissement (eaux usées).
Nous allons formuler notre offre AVANT cette visite, et les propriétaires actuels se sont engagés oralement (par l'intermédiaire de l'agent immobilier) à mettre la maison en conformité en cas de travaux nécessaires.
Nous pouvons même inclure cette condition sous forme de clause dans l'offre d'achat et dans la future promesse de vente, ils n'y voient pas d'inconvénient.

Ma question est la suivante: cette "clause" a-t-elle une quelconque valeur juridique? S'agit-il d'un simple "engagement moral"? Que se passerait-il si les propriétaires actuels décidaient après tout de nous laisser la maison en l'état, sachant, si je ne m'abuse, qu'ils n'ont que l'obligation de nous "informer" des différents travaux de mise en conformité mais pas l'obligation de les réaliser?

Merci de vos réponses,
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1 réponse

jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 208
Modifié le 24 mars 2021 à 16:05
Bonjour,

Oui vous pouvez tout à fait ajouter cette clause dans le compromis de vente. Cette clause aura valeur légale et pourra, si les vendeurs ne mettent pas en conformité la maison, anéantir la vente. Donc, les vendeurs seront tenus au respect de cette clause.

Je vous invite à faire rédiger cette clause par le notaire en charge de la vente.

Cdt,
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Le tout sous réserve que les vendeurs acceptent la clause!Une promesse orale ne coûte pas cher, mais parfois devant l'écrit elle s'estompe.De nos jours , la parole n'a aucune valeur.Ce n'est plus autres temps , autres moeurs, mais autres temps,autres générations...
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