Clause dans promesse de vente: légale?
Psydux
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison. Or, les propriétaires actuels attendent (dans un mois) la visite de Suez pour le diagnostic assainissement (eaux usées).
Nous allons formuler notre offre AVANT cette visite, et les propriétaires actuels se sont engagés oralement (par l'intermédiaire de l'agent immobilier) à mettre la maison en conformité en cas de travaux nécessaires.
Nous pouvons même inclure cette condition sous forme de clause dans l'offre d'achat et dans la future promesse de vente, ils n'y voient pas d'inconvénient.
Ma question est la suivante: cette "clause" a-t-elle une quelconque valeur juridique? S'agit-il d'un simple "engagement moral"? Que se passerait-il si les propriétaires actuels décidaient après tout de nous laisser la maison en l'état, sachant, si je ne m'abuse, qu'ils n'ont que l'obligation de nous "informer" des différents travaux de mise en conformité mais pas l'obligation de les réaliser?
Merci de vos réponses,
Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison. Or, les propriétaires actuels attendent (dans un mois) la visite de Suez pour le diagnostic assainissement (eaux usées).
Nous allons formuler notre offre AVANT cette visite, et les propriétaires actuels se sont engagés oralement (par l'intermédiaire de l'agent immobilier) à mettre la maison en conformité en cas de travaux nécessaires.
Nous pouvons même inclure cette condition sous forme de clause dans l'offre d'achat et dans la future promesse de vente, ils n'y voient pas d'inconvénient.
Ma question est la suivante: cette "clause" a-t-elle une quelconque valeur juridique? S'agit-il d'un simple "engagement moral"? Que se passerait-il si les propriétaires actuels décidaient après tout de nous laisser la maison en l'état, sachant, si je ne m'abuse, qu'ils n'ont que l'obligation de nous "informer" des différents travaux de mise en conformité mais pas l'obligation de les réaliser?
Merci de vos réponses,
A voir également:
- Clause dans promesse de vente: légale?
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait ajouter cette clause dans le compromis de vente. Cette clause aura valeur légale et pourra, si les vendeurs ne mettent pas en conformité la maison, anéantir la vente. Donc, les vendeurs seront tenus au respect de cette clause.
Je vous invite à faire rédiger cette clause par le notaire en charge de la vente.
Cdt,
Oui vous pouvez tout à fait ajouter cette clause dans le compromis de vente. Cette clause aura valeur légale et pourra, si les vendeurs ne mettent pas en conformité la maison, anéantir la vente. Donc, les vendeurs seront tenus au respect de cette clause.
Je vous invite à faire rédiger cette clause par le notaire en charge de la vente.
Cdt,
Ulpien1
Le tout sous réserve que les vendeurs acceptent la clause!Une promesse orale ne coûte pas cher, mais parfois devant l'écrit elle s'estompe.De nos jours , la parole n'a aucune valeur.Ce n'est plus autres temps , autres moeurs, mais autres temps,autres générations...
La législation juridique et financière évolue en permanence...