Mise sous tutelle
Dlepaj
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24 mars 2021 à 10:20
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 mars 2021 à 10:27
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doris33
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24 mars 2021 à 10:27
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Bonjour,
quelques informations générales sur la mise sous tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais je doute qu'en tant qu'"étranger" à la famille, vous puissiez savoir qui a initié la demande, le médecin, une assistante sociale ?
quelques informations générales sur la mise sous tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais je doute qu'en tant qu'"étranger" à la famille, vous puissiez savoir qui a initié la demande, le médecin, une assistante sociale ?