Mise sous tutelle
Dlepaj
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Président du conseil syndical du lotissement ou habite une personne que je m'occupe de conseiller. Cette personne qui a perdu récemment son mari, a semble-t-il été mise sous tutelle sans en avoir été informée.
Et du coup il semble y avoir des soucis avec sa tutelle. Comment savoir qui aurait fait cette démarche de mise sous tutelle et comment faire réévaluer la situation de cette dame. Avec mes remerciements anticipés.
Président du conseil syndical du lotissement ou habite une personne que je m'occupe de conseiller. Cette personne qui a perdu récemment son mari, a semble-t-il été mise sous tutelle sans en avoir été informée.
Et du coup il semble y avoir des soucis avec sa tutelle. Comment savoir qui aurait fait cette démarche de mise sous tutelle et comment faire réévaluer la situation de cette dame. Avec mes remerciements anticipés.
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales sur la mise sous tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais je doute qu'en tant qu'"étranger" à la famille, vous puissiez savoir qui a initié la demande, le médecin, une assistante sociale ?
quelques informations générales sur la mise sous tutelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais je doute qu'en tant qu'"étranger" à la famille, vous puissiez savoir qui a initié la demande, le médecin, une assistante sociale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...