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Dette de 16 ans

Stef_3002 Messages postés 1 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la NACC me réclame une dette remontant à 16 ans en à telle le droit s'il vous plaît , merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
bonjour

https://officeopro.com/services/adv-relation-clients/recouvrement-contentieux/quel-delai-prescription-dette/

ça répond à ta question
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