Dette de 16 ans
Stef_3002
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la NACC me réclame une dette remontant à 16 ans en à telle le droit s'il vous plaît , merci.
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bonjour
https://officeopro.com/services/adv-relation-clients/recouvrement-contentieux/quel-delai-prescription-dette/
ça répond à ta question