Acte caution solidaire

Question

Bonjour, 
J'ai signé un bail de location avec une agence immobilière, j'ai souscrit une assurance habitation dans cette agence, l'état des lieux a été réalisé, la remise des clefs effectuées, et j'ai emménagé.
Maintenant l'agence me relance car mon garant n'a pas signé l'acte de caution solidaire.
Pouvez vous S. V. P. me dire qui est responsable.
En vous remerciant d'avance.

Jiimmo · Answer

Bonjour,

Il n'y a aucun soucis à se faire, vous pouvez demander à votre garant de signer l'acte de cautionnement suite à cet oubli pour que tout rentre dans l'ordre.

cdt.

Jiimmo · Answer

Si le garant ne veut plus il y a deux cas :

1 - Le bail CONTIENT une clause de résolution en cas d'absence de caution :

Le bail sera rompu, votre dépôt de garantie sera rendu etc, 

2 - Le bail ne contient PAS de clause de résolution en cas d'absence de caution :

Le bail continue, car il n'est PAS obligatoire d'avoir une caution

Après je vous avoue qu'aucun texte ne viens appuyer mes dires, dans les obligations du locataire "avoir une caution" n'est pas listé, tant que vous payez votre loyer et assurez le logement etc, à priori, on ne peut pas vous demander de quitter les lieux.

Acte caution solidaire

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