Demande information caf
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si avec je me pacs, sans vivre avec pour des raisons de santé, est ce que je perds mes droits de parent seul svp. La ça serait juste parce qu'il souhaite que nos enfants et moi soyons protégé. (nous nous sommes divorce d ou le fait qu on vivent plus ensemble)
Je souhaiterais savoir si avec je me pacs, sans vivre avec pour des raisons de santé, est ce que je perds mes droits de parent seul svp. La ça serait juste parce qu'il souhaite que nos enfants et moi soyons protégé. (nous nous sommes divorce d ou le fait qu on vivent plus ensemble)
A voir également:
- Information manquante caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
2 réponses
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748096/#:~:
à partir du moment où vous allez être pacsés vous serez considérés comme un couple pour la CAF et vos droits seront revus en prenant en compte les revenus de monsieur... vous allez perdre votre allocation parent isolé et peut être d'autres...
de quelle protection parlez vous? c'est votre ex époux ? ou un autre homme?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748096/#:~:
à partir du moment où vous allez être pacsés vous serez considérés comme un couple pour la CAF et vos droits seront revus en prenant en compte les revenus de monsieur... vous allez perdre votre allocation parent isolé et peut être d'autres...
de quelle protection parlez vous? c'est votre ex époux ? ou un autre homme?
désolée pour votre ex époux
cependant vos enfants seront héritiers au décès de leur père et vous vous pourrez recevoir éventuellement la pension de réversion de votre ex époux ,si les conditions le permettent
en attendant le pacs va changer votre situation familiale.....
qu'attend votre ex époux du pacs?
cependant vos enfants seront héritiers au décès de leur père et vous vous pourrez recevoir éventuellement la pension de réversion de votre ex époux ,si les conditions le permettent
en attendant le pacs va changer votre situation familiale.....
qu'attend votre ex époux du pacs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2021 à 10:40
Mon ex époux qui est gravement malade.