Taxe d'urbanisme

GABY - 22 mars 2021 à 14:27
 94Annie - 3 avril 2021 à 14:23
Bonjour, j'ai fait ma demande de permis y'a plus de 10ans, j'ai déjà payé la taxe d'urbanisme en 2 fois et totalement ,ma maison est presque finie ( je l'ai faite par mes propres deniers) ,j'ai du faire modifier mon plan dernièrement et on me redemande de repayer une autre taxe d'urbanisme ! Est ce légal ?? Je précise que je ne travaille plus ,aidez moi s'il vous plait, merci beaucoup
A voir également:

1 réponse

Tout dépend si votre modification porte sur une augmentation de la surface.
Sinon, vous avez peut être déclaré la totalité de la surface de votre maison dans la dernière demande ?
0