Taxe habitation usufruitier/nu proprietaire
miloute19
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27 mars 2021 à 15:34
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2021 à 15:36
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A voir également:
- Taxe habitation usufruitier/nu proprietaire
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hoquei44
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Modifié le 27 mars 2021 à 15:38
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Bonjour,
Taxe d'habitation pour l'usufruitier.
Taxe foncière pour le nu-propriétaire.
Mais dans votre cas, l'usufruitier laisse à disposition à titre gratuit son usufruit au nu-propriétaire, donc c'est à vous qu'incombe toutes les taxes.
CB
Taxe d'habitation pour l'usufruitier.
Taxe foncière pour le nu-propriétaire.
Mais dans votre cas, l'usufruitier laisse à disposition à titre gratuit son usufruit au nu-propriétaire, donc c'est à vous qu'incombe toutes les taxes.
CB