Taxe habitation usufruitier/nu proprietaire

miloute19 - 27 mars 2021 à 15:34
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2021 à 15:36
Bonjour,
En février 2020, j'ai racheté en nu propriété la maison de mon grand pere qui vit maintenant en EHPAD.
J'y suis logé à titre gratuit car je reviens de 10 ans d'expatriation et je repars nomalement cet été.
J'ai effectué pour 90 000 euros de travaux de rénovation, toiture, éléctricité, mise aux normes bien que normalement l'usufruitier doivent payer certains travaux, j'ai tout payé puisque je ne lui paie pas de loyer.
Les impots ayant eu connaissance de la vente ont envoyé un papier à mon grand pere pour clarifier la situation de ce logement, légalement est ce bien toujours à lui de payer la taxe d'habitation?
A quel texte de loui puis je faire référence?
Merci pour votre aide

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 27 mars 2021 à 15:38
Bonjour,

Taxe d'habitation pour l'usufruitier.
Taxe foncière pour le nu-propriétaire.
Mais dans votre cas, l'usufruitier laisse à disposition à titre gratuit son usufruit au nu-propriétaire, donc c'est à vous qu'incombe toutes les taxes.

CB

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