Plafonnement de la taxe foncière
Marie_31210
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 mars 2021 à 08:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 mars 2021 à 08:28
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flocroisic
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22 mars 2021 à 08:28
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Bonjour
Aupres de votre service des impots .
Pour en beneficier, il faut que votre revenu fiscal de reference majoré de certains revenu ne depsse pas votre taxe fonciere hors ordures menageres.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/ma-taxe-fonciere-est-tres-elevee-peut-elle-etre-plafonnee
Aupres de votre service des impots .
Pour en beneficier, il faut que votre revenu fiscal de reference majoré de certains revenu ne depsse pas votre taxe fonciere hors ordures menageres.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/ma-taxe-fonciere-est-tres-elevee-peut-elle-etre-plafonnee
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