Déclaration tardive de comptes à l'étranger
zouzou
-
21 mars 2021 à 23:18
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 24 avril 2021 à 14:01
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 24 avril 2021 à 14:01
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3 réponses
FiscaliT01
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7 mai 2021
8
24 avril 2021 à 02:14
24 avril 2021 à 02:14
Bonjour,
Je vous conseille fortement de déclarer ces trois comptes en même temps que vos revenus 2020.
Pour 2018 et 2019, vous pouvez envoyer une déclaration rectificative (simple lettre) où vous entendez porter à la connaissance de l'administration les comptes en question. Vous listez vos comptes étrangers et vous demandez la clémence de l'administration (droit à l'erreur), au motif qu'en votre qualité d'étudiant étranger vous ne connaissiez pas cette loi et que ces comptes sont peu utilisés. J'étayerais ce dernier point en donnant le solde de chaque compte au 1er janvier de chaque année, pour montrer que je suis de bonne composition.
Il y en a pour 5 minutes. Je ne vois pas l'administration adresser une amende de 9 k€ (2 x 3 x 1 500 €) à un étudiant non imposable. Elle a sans doute des contribuables plus intéressants à traiter et j'imagine qu'elle ne veut pas passer dans le journal...
Je vous conseille fortement de déclarer ces trois comptes en même temps que vos revenus 2020.
Pour 2018 et 2019, vous pouvez envoyer une déclaration rectificative (simple lettre) où vous entendez porter à la connaissance de l'administration les comptes en question. Vous listez vos comptes étrangers et vous demandez la clémence de l'administration (droit à l'erreur), au motif qu'en votre qualité d'étudiant étranger vous ne connaissiez pas cette loi et que ces comptes sont peu utilisés. J'étayerais ce dernier point en donnant le solde de chaque compte au 1er janvier de chaque année, pour montrer que je suis de bonne composition.
Il y en a pour 5 minutes. Je ne vois pas l'administration adresser une amende de 9 k€ (2 x 3 x 1 500 €) à un étudiant non imposable. Elle a sans doute des contribuables plus intéressants à traiter et j'imagine qu'elle ne veut pas passer dans le journal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 avril 2021 à 10:27
A vous êtes médium avec un pseudo au nom de FiscaliT01
Pour information en fiscalité la loi reste la loi et n'est pas fondé sur l'imagination mais des faits, du droit et l'application du droit à ces faits
Modifié le 24 avril 2021 à 14:01
Personne n'est médium ici et personne ne tort l'application du droit aux faits. Je vous fais remarquer tout d'abord que la personne qui pose la question n'a pas été ennuyée jusqu'à maintenant.
Elle craint de l'être en régularisant sa situation alors qu'a priori, selon ses dires, les trois comptes en cause servent rarement. Personne sur ce forum ne va lui dire de ne pas régulariser, enfin j'espère. Personne ne va lui dire non plus que l'administration va se précipiter pour lui appliquer des amendes (7,5 k€ au lieu de 9 soit dit en passant), suite à des rectificatives et une demande de bienveillance.