Déclaration tardive de comptes à l'étranger

Signaler
-
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 24 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
-
Bonsoir à toutes et à tous ,

J'ai eu une vraie douche froide ce soir en découvrant qu'il faut déclarer ses comptes étrangers au fisc.

Pour mon cas, j'ai 3 comptes ouverts depuis plusieurs années :
N26 depuis 2019
Revolut depuis 2018
Banque marocaine depuis 2016 ( compte problèmatique : je ne peux plus rectifier ma déclaration de 2017) .

Je me demande si je devrais déclarer mes 3 comptes dans la déclaration de 2021 : risque d'être détecté automatiquement et de payer les amendes pour les 3 comptes ( dommage pour leurs usages minables et rares .... )

OU

Demander la rectification des déclarations de 2020 et 2019 pour y ajouter les 3 comptes ( compte marocain tjrs problématique ...) : je me demande si ça vaut vraiment le coup ... démarche longue et risque de fortes amendes toujours présent.

Existent-ils des solutions de recours dans le cas d'amende : expliquer que je suis de bonne foi ?

Pour info, je suis étudiant marocain résidant en France depuis 2016, à jour dans mes déclarations et non imposable.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Bonne soirée

3 réponses

Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 24 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
6
Bonjour,
Je vous conseille fortement de déclarer ces trois comptes en même temps que vos revenus 2020.
Pour 2018 et 2019, vous pouvez envoyer une déclaration rectificative (simple lettre) où vous entendez porter à la connaissance de l'administration les comptes en question. Vous listez vos comptes étrangers et vous demandez la clémence de l'administration (droit à l'erreur), au motif qu'en votre qualité d'étudiant étranger vous ne connaissiez pas cette loi et que ces comptes sont peu utilisés. J'étayerais ce dernier point en donnant le solde de chaque compte au 1er janvier de chaque année, pour montrer que je suis de bonne composition.
Il y en a pour 5 minutes. Je ne vois pas l'administration adresser une amende de 9 k€ (2 x 3 x 1 500 €) à un étudiant non imposable. Elle a sans doute des contribuables plus intéressants à traiter et j'imagine qu'elle ne veut pas passer dans le journal...
Messages postés
27194
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 mai 2021
14 166
Je ne vois pas l'administration adresser une amende de 9 k€ (2 x 3 x 1 500 €) à un étudiant non imposable.


A vous êtes médium avec un pseudo au nom de FiscaliT01

j'imagine qu'elle ne veut pas passer dans le journal...

Pour information en fiscalité la loi reste la loi et n'est pas fondé sur l'imagination mais des faits, du droit et l'application du droit à ces faits
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 24 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
6 >
Messages postés
27194
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 mai 2021

Bonjour Flocroisic,
Personne n'est médium ici et personne ne tort l'application du droit aux faits. Je vous fais remarquer tout d'abord que la personne qui pose la question n'a pas été ennuyée jusqu'à maintenant.
Elle craint de l'être en régularisant sa situation alors qu'a priori, selon ses dires, les trois comptes en cause servent rarement. Personne sur ce forum ne va lui dire de ne pas régulariser, enfin j'espère. Personne ne va lui dire non plus que l'administration va se précipiter pour lui appliquer des amendes (7,5 k€ au lieu de 9 soit dit en passant), suite à des rectificatives et une demande de bienveillance.
Moi aussi je vient d'avoir un rappel a l'ordre.
En fait ma femme a une procuration sur le compte de ses parents. En Espagne procuration n'existe pas, c'est co titulaire..
Rien de grave, il suffit juste de déclarer...que le compte est ordinaire, pas commercial.
Un étudiant qui a 3 comptes....ca va leur paraître suspect,
Messages postés
27194
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 mai 2021
14 166
L'annee dernière c'était déjà noté sur la déclaration de revenu et on ne pouvait pas le louper (un grand cadre s'ouvrait et le rappelait)

Conseil : faites des déclarations rectificatives ou joignez via la messagerie sécurisée une 3916 pour 2017, 2018 et 2019 (onglet autre question)
Si ça vient de vous, vous serez tranquille
Si vous attendez une manifestation des impots, là ce ne sera plus la même chose.