Annulation du contrat de construction
Imad
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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai signé un contrat Cmii depuis cinq mois
Le constructeur ne veux pas avancer dans s les travaux. ? est ce que je peux annuler ce contrat et renoncer même à la construction ?
Le constructeur ne veux pas avancer dans s les travaux. ? est ce que je peux annuler ce contrat et renoncer même à la construction ?
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5 réponses
Bonjour,
Pourquoi n'avance t'il plus ?
Pourquoi n'avance t'il plus ?
ça dépend pour vous comment était prévu le paiement dans le contrat et dans le cas d'un paiement total ou partiel via un prêt, si vous avez obtenu les fonds de la banque comme prévu dans le contrat, vous aurez du mal à vous sortir de ce contrat.
mais vous ne répondez toujours pas à la question, pourquoi c'est le constructeur qui n'avance pas ? parce que vous ne payez pas ?
mais vous ne répondez toujours pas à la question, pourquoi c'est le constructeur qui n'avance pas ? parce que vous ne payez pas ?
Salut,
Vous parlez d'un contrat CCMI ?
contrat de construction de maison individuelle ?
Que dit votre contrat sur les délais ?
Vous parlez d'un contrat CCMI ?
contrat de construction de maison individuelle ?
Que dit votre contrat sur les délais ?
Il ne veux pas avancer ,il est long et moi je veux annuler ce contrat quel sont mes avantages et mes convenions ? Qu est ce que je risque ?
Vous avez obtenu les fonds qui étaient prévu dans le contrat ? il est certainement renseigné dans votre CCMI le moyen de paiement, éventuellement une condition résolutoire en cas de non obtention du financement. Il faut voir si vous avez obtenu ce qui est prévu dans le contrat.
Mais vous dites qu'il ne veut pas avancer. Pour quelle raison lui ne veut pas avancer ?
Mais vous dites qu'il ne veut pas avancer. Pour quelle raison lui ne veut pas avancer ?
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