Vol CB

Fab33800 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - Modifié le 16 mars 2021 à 21:19
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 mars 2021 à 21:36
Bonjour ou Bonsoir

J'ai déposé plainte contre un ami qui avait fait une photo de ma CB et qui a tenté de utiliser, fort heureusement j'ai pu annuler toutes les tentatives d'utilisation grâce aux notifications SécuriPass.

Quels sont les risques pour lui ? peut-il faire l'objet d'une garde à vue par exemple ? Je précise il n'a pas d'antécédents et de plus ayant effectuée ma plainte en ligne je n'ai pas pu fournir les preuves que je possédais mais bon je pense qu'il va avouer sans problème....Merci pour vos réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 607
16 mars 2021 à 21:36
Bonjour,

Article 311-3 du Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La tentative de vol est passible des mêmes peines que le vol.

CB
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