Vol CB

Fab33800 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ou Bonsoir

J'ai déposé plainte contre un ami qui avait fait une photo de ma CB et qui a tenté de utiliser, fort heureusement j'ai pu annuler toutes les tentatives d'utilisation grâce aux notifications SécuriPass.

Quels sont les risques pour lui ? peut-il faire l'objet d'une garde à vue par exemple ? Je précise il n'a pas d'antécédents et de plus ayant effectuée ma plainte en ligne je n'ai pas pu fournir les preuves que je possédais mais bon je pense qu'il va avouer sans problème....Merci pour vos réponse.

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 383
     
    Bonjour,

    Article 311-3 du Code Pénal
    Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    La tentative de vol est passible des mêmes peines que le vol.

    CB
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