Achat d’un cheval

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2 avril 2021
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Bonjour,
J’ai acheté un cheval que j’ai réglé en liquide , je ne m’étais pas aperçu quand me livrant le cheval le vendeur ne m’a pas fournit de contrat de vente mais des amis témoins de la transaction financière au bout d’une semaine un maréchal Ferrand passe est m’alerte sur un rasage d’un postérieur et présence d’ancienne cicatrice , j’ai réussi à retrouver l’ancienne propriétaire du cheval qui m’explique l’état du postérieur du cheval et le confie tout les compte rendu radio écho que le cheval a et et confirme une ancienne entorse avec complications qui va entraîner de l’arthrose précoce du cheval, j’ai essayé d’en parler aux haras où j’ai acheté le cheval et aussi envoyé letttre en accusé de réception le vendeur ne veux rien entendre et ne répond pas à mon courrier .
Les gendarmes me disent de contacter le tribunal du commerce car c’est un vis caché mais le tribunal me dise qu’eux ne prenne pas de plainte . Je ne sais plus quoi faire

3 réponses

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7 avril 2021
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Bonjour

Le Tribunal du Commerce? Certainement pas..

Il est normal que les gendarmes ne prennent pas de plainte sur le sujet car il s'agit de 'Civil' pas de 'Pénal'..

Sur le fond: pas de Contrat de vente et paiement en liquide cela va être difficile.. Il y a bien des 'témoins' mais c'est sujet à caution et ça ne vaut pas un vrai Contrat!

Vu la situation il serait bon de se faire assister, ce n'est pas gratuit (Surtout une éventuelle Procédure pour 'vice caché'..) et une issue favorable (Vu les circonstances plus que 'floues'..) n'est pas garantie..

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2 avril 2021
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Bonjour,

Lors de l'achat du cheval avez-vous agi en tant que professionnel ou particulier. Même question concernant le vendeur, est-il un professionnel ou un particulier ?

Effectivement pas de plainte devant le tribunal de commerce, mais si les gendarmes vous ont aiguillez vers ce tribunal, est-il possible d'en déduire que vous êtes un professionnel ayant agi dans le cadre de son activité professionnelle ?

Cdt,
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8 avril 2021
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Bonjour,

Un boucher ne vend pas de pain, il vous enverra vers un boulanger. Mais si une fois devant le boulanger vous lui demandez de la viande, il vous renverra vers le boulanger.
Dans votre situation, c'est pareil : entre les deux interlocuteurs vous avez changé votre demande ce qui fait que vous vous retrouvez bête.
Malheureusement, vous n'aurez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit, si vous ne parvenez même pas à vous faire comprendre à l’accueil.
Je vous conseille donc de consulter un juriste pour voir des opportunités à saisir ou non. Mais gardez à l'esprit si vous en voyez un que vous restez un client, que vous gagnez ou que vous perdez, le juriste encaisse votre argent.

CB
Comment ça changer ma demande entre les deux interlocuteurs ?
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8 avril 2021
6 621 > Ju
Au vu des réponses obtenus, il est facile de deviner les questions poser :
- vous êtes allé à la gendarmerie en leur expliquant votre litige, ils vous en renvoyer vers un tribunal; ;
- vous êtes aller au tribunal pour vous plaindre à la suite de votre affaire, ils vous renvoient vers la gendarmerie ;
Ce qui est complètement différents sur le plan juridique car les mots ont leurs importants :
- une plainte = action pénal, vous passez par la gendarmerie,
- un litige = action civil, vous passez par le tribunal,
Vous vous êtes mal exprimé à l’accueil en changeant la formulation de vos mots. Et chaque fois vos interlocuteurs ont compris que vous vous trompiez et vous ont rediriger vers les autorités les plus compétentes à traiter vos demandes en fonction de ce que vous leur avez exprimé.

CB
Quand j’ai apellé le tribunal de commerce, j’ai bien expliqué le problème en disant bien ce que m’avait dis la gendarmerie, qu’ils m’envoyaient vers eux car c’était un litige de vente .
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7 avril 2021
9 613 > Ju
Re:

Le Tribunal du Commerce a pour compétence les litiges entre commerçants, entre Sociétés et entre système bancaire et commerçants ou Sociétés..

Les litiges entre particuliers ne le concernent pas!! C'est du ressort des TI ou TGI..

Ne parlons plus du T.C... Il n'a rien à voir dans cette affaire..

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