Renseignements liquidation judiciaire et bien propres
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Modifié le 16 mars 2021 à 18:47
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 mars 2021 à 19:39
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Ulysse5818
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16 mars 2021 à 19:39
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Bonjour,
Si le garage était immatriculé en nom propre, le liquidateur peut s'intéresser à vos parts dans la SCI.
Si le garage était immatriculé en nom propre, le liquidateur peut s'intéresser à vos parts dans la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...