Assurance découvert
pashoupat
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16 mars 2021 à 13:17
pashoupat Messages postés 484 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mars 2021 à 15:48
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3 réponses
Bonjour
PACIFICA - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances – 352 358 865 RCS PARIS. Produit : ASSURANCE DECOUVERT AUTORISE ASSURANCE DECES ACCIDENTEL Document d’information sur le produit d’assurance
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ? Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : A la souscription du contrat - Les déclarations doivent être sincères et conformes à la réalité - L’assuré doit payer la cotisation indiquée au contrat. En cours de contrat En cas de modification du numéro de compte, l'assuré devra faire l'objet d'une demande de modification, elle interviendra à compter de la date de
modification. En cas de sinistreL’assuré doit déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ? Les cotisations sont payables mensuellement et d’avance par prélèvement sur le compte bancaire dont les références ont été fournies par l’assuré. QUAND COMMENCE LA COUVERTURE ET QUAND PREND-ELLE FIN ? Sauf dispositions relatives à un éventuel délai de renonciation, le contrat prend effet aux dates et heures indiquées sur la Demande d’adhésion. À défaut de précision concernant l’heure, il ne jouera qu’à compter de zéro heure le lendemain de sa signature. La durée du contrat est d’un an. Il est reconduit de plein droit pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation
La résiliation peut s’opérer : - Soit à échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. - En cas de modification des conditions de l'adhésion, l'assuré peut dénoncer son adhésion à compter de la notification adressée par le CREDIT LYONNAIS jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification. - Suite à révision des cotisations à l’échéance, l’assuré est en droit de refuser cette modification en résiliant le contrat dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. - Le jour de la clôture du compte bancaire support de l’adhésion au CREDIT LYONNAIS, sans préavis
Voir
https://portail-lcl-web.cdn.prismic.io/portail-lcl-web%2F10daf3f0-c308-40b7-a024-cf094056d57c_dipa-assurance-decouvert-autorise.pdf
Cordialement
PACIFICA - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances – 352 358 865 RCS PARIS. Produit : ASSURANCE DECOUVERT AUTORISE ASSURANCE DECES ACCIDENTEL Document d’information sur le produit d’assurance
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ? Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : A la souscription du contrat - Les déclarations doivent être sincères et conformes à la réalité - L’assuré doit payer la cotisation indiquée au contrat. En cours de contrat En cas de modification du numéro de compte, l'assuré devra faire l'objet d'une demande de modification, elle interviendra à compter de la date de
modification. En cas de sinistreL’assuré doit déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ? Les cotisations sont payables mensuellement et d’avance par prélèvement sur le compte bancaire dont les références ont été fournies par l’assuré. QUAND COMMENCE LA COUVERTURE ET QUAND PREND-ELLE FIN ? Sauf dispositions relatives à un éventuel délai de renonciation, le contrat prend effet aux dates et heures indiquées sur la Demande d’adhésion. À défaut de précision concernant l’heure, il ne jouera qu’à compter de zéro heure le lendemain de sa signature. La durée du contrat est d’un an. Il est reconduit de plein droit pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation
La résiliation peut s’opérer : - Soit à échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. - En cas de modification des conditions de l'adhésion, l'assuré peut dénoncer son adhésion à compter de la notification adressée par le CREDIT LYONNAIS jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la modification. - Suite à révision des cotisations à l’échéance, l’assuré est en droit de refuser cette modification en résiliant le contrat dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. - Le jour de la clôture du compte bancaire support de l’adhésion au CREDIT LYONNAIS, sans préavis
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Cordialement
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