Refus respect d un devis pour cause d augmentation des tarifs
JessIka47
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16 mars 2021 à 10:32
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 mars 2021 à 11:50
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Afrikarnak
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16 mars 2021 à 11:50
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Bonjour
NON.. Le devis engage le vendeur (Sauf s'il existe une Clause d'Indexation dans ce devis ou dans les CGV..).
Vois le problème avec la DDPP du lieu du Siège Social de ce vendeur d'élite..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
NON.. Le devis engage le vendeur (Sauf s'il existe une Clause d'Indexation dans ce devis ou dans les CGV..).
Vois le problème avec la DDPP du lieu du Siège Social de ce vendeur d'élite..
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