Prélèvement dette vielle de 20 ans.

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10 avril 2021
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Bonjour,

Je viens me renseigner car la mère de ma conjointe est harcelée par les huissiers pour une dette vielle d'au moins 20 ans.

Son mari avait contracté beaucoup de crédits dans les années 90/2000, il a malheureusement mis fin à ses jours et depuis le dossier à été classé par la banque de France.

Le problème est que des huissiers on toujours fait pression depuis, ma belle mère étant handicapée et sous traitement anti dépresseur depuis des années, elle ne sait pas me dire qu'à statué exactement la banque de France a cette époque.

Et le second problème est qu'elle a touché 30k euro l'an dernier de la vente de la maison de ses parents (grands parents de ma conjointe) décédés en 2019, et un huissier à fait main basse sur la totalité des fonds !

Je voulais savoir si nous avons un quelconque recours possible ?
Dois je directement me rapprocher du tribunal administratif ?
Quels sont les justificatifs qui ont du être délivrés lors du classement de ce dossier ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

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10 avril 2021
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Bonjour,

Si un huissier a fait une saisie c'est qu'il avait une décision de justice lui permettant de le faire.
la contestation aurait éventuellement été possible au moment de la saisie. (dans le mois qui suit)

récupérer tout document se rapportant à cette dette, dont notamment la décision de justice
prendre contact avec la banque de france pour éventuellement avoir un détail de l'éventuel décision.

difficile de renseigner sans voir les documents,
vous pouvez éventuellement vous rapprocher d'une association de défense du consommateur.