Poteaux électriques EdF non raccordé au réseau
Gab20232
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Gab20232 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 11 mars 2021 à 15:49
Gab20232 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2021 - 11 mars 2021 à 15:49
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9 mars 2021 à 15:07
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Bonjour,
Est-ce que c'est un terrain constructible ?
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11 mars 2021 à 11:39
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¿
" (...)vendre un parcelle de terrain et pour cela je doit faire enlever un poteaux (...) "' : et pourquoi "devez"-vous ?
" (...)vendre un parcelle de terrain et pour cela je doit faire enlever un poteaux (...) "' : et pourquoi "devez"-vous ?
Gab20232
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11 mars 2021 à 12:39
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Bonjour
Apparemment il est préférable d'enlever l'ouvrage pour effectuer des travaux de terrassement.
Apparemment il est préférable d'enlever l'ouvrage pour effectuer des travaux de terrassement.
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11 mars 2021 à 11:48
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Bonjour,
Deux solutions :
- Ou bien vous faites enlever ce poteau (si c'est possible) par Enedis, à vos frais
- Ou alors vous vendez ce terrain avec le poteau. Si l'acquéreur obtient un permis de construire et que la maison se trouve en plein sur le poteau, Enedis sera bien obligé de l'enlever à ses frais.
Deux solutions :
- Ou bien vous faites enlever ce poteau (si c'est possible) par Enedis, à vos frais
- Ou alors vous vendez ce terrain avec le poteau. Si l'acquéreur obtient un permis de construire et que la maison se trouve en plein sur le poteau, Enedis sera bien obligé de l'enlever à ses frais.
Gab20232
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11 mars 2021 à 12:42
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L'ouvrage est situé en bordure de terrain sans gêner la construction mais nécessite un enlèvement pour le terrassement du terrain.
Gab20232
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11 mars 2021 à 13:04
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Re
Pensez vous qu'il m'est possible d'enlever l'ouvrage par mes propres moyens ?
Pensez vous qu'il m'est possible d'enlever l'ouvrage par mes propres moyens ?
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11 mars 2021 à 13:51
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Non, n'enlevez pas l'ouvrage vous-même : il ne vous appartient pas.
Allez plutôt voir la mairie, qui est propriétaire du réseau.
Allez plutôt voir la mairie, qui est propriétaire du réseau.
Gab20232
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11 mars 2021 à 15:49
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2021 à 11:36