Absence de mon salarié

Question

BONJOUR
je suis une entreprise. J'emploi un salarié en CDI 44 H semaine(batiment). Depuis 12 jours il ne vient pas travailler sans explication sauf un SMS le premier jour à 7h28 (nous commencons à 7H30) pour me dire qu'il est en panne de voiture et ne pourra venir. J'ai envoyé deux courriers en recommandé qu'il n'a pas été chercher. Je lui envoie un envoi sms lui demandant de me rappeler. Chose qu'il fait mais il ne peut venir à ma convocation (donc non remise bulletin salaire et chéque) et là il me dit qu'il ne peut venir car il travaille à son compte en qulité autoentrepreneur. Quels sont mes droits et quels sont ses devoirs. Merci

caroledu92 · Accepted Answer

Bonjour

Encore une personne qui ne souhaite qu'un licenciement afin de pouvoir percevoir ses allocations chômage...

Suivez les réponses  1 ou 2

tania57 · Answer

Ne pas bouger  donc pas de paie ou le licencier pour faute grave

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Soit vous laissez faire et vous devrez rien payer à la fin du mois, bulletin à 0€, aucune charge à payer de votre côté. En ne faisant rien, vous ne risquez rien. Soit vous licenciez et si vous commettez une erreur dans la procédure alors vous risquez une condamnation au Prud'homme. 

CB

Myro_6538 · Answer

Bonjour Lilo,

Article L1232-2
Entrée en vigueur 2008-05-01		

L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. 

Cette lettre indique l'objet de la convocation.


Article L1232-3				
Entrée en vigueur 2008-05-01			

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

 Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.

J'ai envoyé deux courriers en recommandé qu'il n'a pas été chercher.

Dans quel sens ?
Si vous lui avez écrit que vous envisagiez son licenciement, c'est mauvais.

En effet :

Article L1232-6	dispose :															

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.(voir plus loin *)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement. 


(*) "auquel le salarié a été convoqué".....  sous entendu : qu'il se soit présenté ou pas à l'entretien préalable. 

Cdlt, 


P.S.

concernant les courriers envoyés par plis recommandés, si vous avez mentionné envisager un licenciement, au cas où Justice serait saisie, il ne faudrait surtout pas les verser aux débats.

Si rien de tel, ne pas les ouvrir et laisser au C.P. (toujours s'il venait a être saisi), la primeur d'en lire le contenu.

Myro_6538 · Answer

" je n'ai pas mentionner licenciement je lui demande de me fournir un arret maladie ou une justification de son absence courrier adressé par mon comptable"

Parfait.

Cdlt,

Myro_6538 · Answer

Bonjour Lilo,

" d'accord avec vous mais êtes vous patron vous devez bien vous douter que si j'emploie un salarié c'est que j'en ai besoin. Par contre lui, peut travailler pour son compte en tant que travailleur autoentrepreneur et quand cela lui convient il vient travailler dans mon entreprise. VOUS TROUVEZ CELA NORMAL"


Le lieu de travail n'est pas un hôtel restaurant à prix fixe, dont,  en vertu d'une sacro sainte indépendance, il  convient de faire usage qu'avec une extrême modération

Cdlt,

dna.factory · Answer

d'accord avec vous mais êtes vous patron vous devez bien vous douter que si j'emploie un salarié c'est que j'en ai besoin. Par contre lui, peut travailler pour son compte en tant que travailleur autoentrepreneur et quand cela lui convient il vient travailler dans mon entreprise. VOUS TROUVEZ CELA NORMAL  
Et c'est bien la dessus qu'il compte pour se faire licencier pour faute et toucher son précieux chômage sans lequel il ne pourra pas vivre de son auto-entreprise.

Comme je le dis toujours, normal et légal sont deux choses différentes.

Si vous voulez pas vous prendre la tête (et je le comprends), vous le licenciez pour faute grave (absence injustifiée) en suivant la procédure.
La procédure en elle même n'est pas trop compliquée (surtout pour absence injustifiée), vous la trouverez partout, et je vous invite à prendre contact avec votre comptable pour vous accompagner.

Théoriquement, vous pouvez même l'assigner en justice au titre du préjudice subit par son absence injustifiée. Je n'ai  jamais vu de retour sur ce site d'employeur qui avaient réalisé cette procédure (que ce soit par l'employeur ou le salarié), donc impossible de vous prédire un résultat, mais la possibilité existe. 
Si vous décidez d'aller dans cette voie, je vous invite à contacter un vrai avocat, quitte à le payer. Prendre des conseils sur un site internet c'est bien au début, mais si vous perdez au tribunal parce que mal préparé ou conseillé, ça nous empêchera pas de dormir(pour la plupart). 
On essaye sincèrement de vous aider, mais nous ne sommes que des bénévoles dont la plupart n'ont aucune diplôme dans le droit, on peut vous donner des mauvais conseils que l'on pensait très bon.

Il me semble que chaque employé à de base dans son contrat une clause de loyauté, même si non écrite. Qui lui interdit de porter volontairement préjudice à son employeur. Une des choses que cette clause interdit est pour l'employer de concurrencer son employeur, voir de lui voler des clients pendant qu'il est en contrat. C'est différent de la clause de concurrence (qui s'applique au départ).
Ca veut donc dire que votre salarié n'a pas le droit de monter une auto-entreprise dans le même domaine que vous (sans votre accord)

Encore une fois, si vous êtes vraiment décidé, vous pouvez tenter d'assigner votre salarié en justice sur ce point. Encore une fois, ne me croyez pas sur parole, et prenez contact avec un avocat (conseiller juridique) pour estimer vos chances et bénéfices d'une telle action.

Au final, comme bien souvent, il vous faut agir de façon égoïste en pensant à VOUS. Faites ce qui vous parait le mieux et le moins prise de tête. Pas pour votre employé, ou pour les autres contribuables qui vont devoir payer un chômage à un fraudeur.
Bien souvent, ça se résume au licenciement pour faute grave indiqué plus haut qui vous permet de passer à la suite.

TL;DR : non ce n'est pas normal, et probablement pas légal. Mais vous motiverez vous à risquer de faire appliquer la loi ?

Myro_6538 · Answer

Bonjour Lilo,

"désolé je ne comprends pas votre réponse" 


Cela signifie que le salarié ne fait pas comme bon lui semble : il est sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. 

Cdlt,

Absence de mon salarié

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters