Amende majorée sans avis de contraventions reçus (confinement)
Choukmorg
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Je vous écris après avoir fait quelques recherches infructueuses sur google.
Lors du premier confinement j'ai eu un contrôle de police sur la voie publique et, n'ayant pas d'attestation valable, ils m'ont notifié verbalement qu'une amende allait m'être envoyée.
Je n'ai jamais rien reçu. Aujourd'hui j'ai vu un prélèvement de 375€ (SADT) sur mon compte bancaire et qui correspondrait à l'amende majorée. Une amie, présente lors du contrôle, a eu ce même prélèvement, nous en avons déduit que c'est l'amende du confinement.
La majoration de l'amende peut-elle être contestée étant donné qu'aucune de nous n'a reçu d'avis de contraventions nous demandant de régler la somme de 135€ ? Si oui, connaissez vous la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je vous écris après avoir fait quelques recherches infructueuses sur google.
Lors du premier confinement j'ai eu un contrôle de police sur la voie publique et, n'ayant pas d'attestation valable, ils m'ont notifié verbalement qu'une amende allait m'être envoyée.
Je n'ai jamais rien reçu. Aujourd'hui j'ai vu un prélèvement de 375€ (SADT) sur mon compte bancaire et qui correspondrait à l'amende majorée. Une amie, présente lors du contrôle, a eu ce même prélèvement, nous en avons déduit que c'est l'amende du confinement.
La majoration de l'amende peut-elle être contestée étant donné qu'aucune de nous n'a reçu d'avis de contraventions nous demandant de régler la somme de 135€ ? Si oui, connaissez vous la démarche à suivre ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Forum contestation amende confinement
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Non, je ne savais pas qu'il était nécessaire d'engager une démarche pour recevoir une contravention.